Nous vous proposons, dans ce qui suit, une réflexion profonde, conséquence aux nombreux questionnements reçus par les « Experts Natco », et qui concernent les Retraités résidant en Israël face à l’imposition.
Ainsi nous allons répondre aux questions les plus fréquentes sur l’imposition des retraites des français résident en Israël. Cet article se destine donc aux retraités Français résidant en Israël.
1. Pensions Secteur Privé / Pensions servies par Organismes de Sécurité sociale (y compris retraites complémentaires)
L’article 18 de la convention fiscale établie entre la France et Israël reste formelle :
- Les revenus de type « Retraite du Secteur Privé » de France que perçoit un résident Israélien seront imposables uniquement dans le pays de résidence fiscale du contribuable (Israël).
- La réforme 168 Instaurée en Juillet 2008, a permis aux nouveaux Résidents Israéliens (ayant immigrés en Israël après le 1/01/07) de bénéficier d’une exonération totale d’impôts ainsi que d’une exemption de déclaration pendant une période de 10 ans.
Cette réforme s’applique aux revenus perçus hors du territoire israélien et provenant d’une activité réalisée à l’étranger.
Nous pouvons conclure que la retraite d’un nouvel immigrant en Israël (reconnu comme résident fiscal israélien) ne sera pas imposable, (ni en France ni en Israël), durant les 10 premières années.
Exemple :
« Joel, âgé de 70 ans, ancien employé d’une société privée à Paris, perçoit une retraite de 3,800 Euros.
En Février 2017, il s’installe en Israël et en fait sa « résidence fiscale ».
Joel ne payera pas d’impôts sur sa retraite jusqu’en 2026 inclus (à condition d’avoir été considéré comme résident fiscal Israélien durant chacune de ces années).
2. Pensions versées en contrepartie de fonctions publiques (Retraite des Fonctionnaires)
L’article 19-2 de la convention traite précisément de cette source de revenus :
Les retraites provenant de « fonction publique », perçues par un résident Israélien seront imposables exclusivement dans l’État versant cette retraite.
Néanmoins, le contribuable souhaitant régler ses impôts dans son pays de résidence fiscale (soit Israël), n’aura cette possibilité que s’il remplit les 3 conditions suivantes :
- Avoir acquis la nationalité Israélienne.
- Qu’Israël en soit le « foyer fiscal ».
- Renoncer à sa nationalité française.
Exemple :
« Michael, âgé de 75 ans, ancien salarié de l’État Français, touche à présent une retraite de 2,600 Euros.
Installé en Israël depuis Juin 2012, il y acquiert sa nouvelle « résidence fiscale ».
Michael continuera à s’acquitter de la totalité de ses impôts sur le revenu dans son pays d’origine (France).
Il pourra toutefois choisir de les régler exclusivement en Israël à condition de répondre positivement aux critères évoqués ci-dessus.
Dans cette hypothèse, il sera exempt de tout impôt ainsi que de déclaration concernant cette retraite pendant 10 ans, (comme retraite secteur privé).
Que se passe-t-il après la période d’exemption des 10 ans ?
Les retraites du secteur privé (et public dans certains cas) deviendront imposables en accord avec le système d’imposition fiscale Israélien et selon l’article 9A de l’administration des Impôts.
Le contribuable devra ouvrir un dossier fiscal auprès du Service des Impôts d’Israel puis effectuer une déclaration annuelle de ses revenus provenant de l’étranger.
Nous tenons à préciser que l’impôt à payer en Israël sur la retraite ne sera jamais supérieur à celui qu’aurait payé le contribuable dans le pays payeur.
NATCO Consulting, étant spécialisé entre autres dans le conseil des retraités Français résidant en Israël , vous accompagnera dans toutes vos démarches.
