L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les héritiers ne s’accordent pas. Cette question peut être traitée en Israël dans le cadre de l’établissement d’un testament exposant les volontés du testateur.
Qui a besoin d’un testament ?
Il est possible en Israël de rédiger ses dernières volontés dans un testament. Recommandé lorsque vous désirez léguer différemment de la dévolution légale, le testament permet d’exposer la façon dont votre patrimoine sera réparti. Il est aussi recommandé si vous désirez désigner un administrateur qui gère les biens, les vende et les répartisse selon vos volontés.
Le rôle de l’administrateur successoral : Même lorsque vous souhaitez voir appliquer la répartition légale sur le principe, il est possible que vous trouviez que la structure de votre patrimoine, et de votre famille, requiert la nomination d’un administrateur, familial ou externe, afin d’éviter les conflits, répartir le patrimoine comme il se doit, payer éventuellement les dettes, ou simplement gérer les biens (locations par exemple) avant leur vente. D’autre part, il est important de savoir qu’en Israël, le patrimoine est partagé entre les héritiers suivant sa composition au moment du décès, et la loi ne tient pas compte des donations consenties par le passé. Si vous souhaitez prévoir ce mécanisme, il sera en effet recommandé de le spécifier dans le testament, et de prendre un administrateur externe pour remplir cette tâche.
Le choix de l’administrateur : Si vous ne le désignez pas, vos héritiers peuvent demander au tribunal d’en nommer un, mais cela prend plus de temps, et il y aura peut-être désaccord entre eux… L’administrateur que vous choisissez peut être de la famille, mais il doit agir de façon neutre et impartiale. Il doit avoir les capacités de remplir ses fonctions à votre décès et de gérer et administrer le patrimoine dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers. Cet administrateur sera rémunéré selon un tarif fixé par le Tribunal en fin de mission.
Article publié à titre d’information générale et ne saurait remplacer une consultation juridique personnelle.
Me Yaël Hagege Maruani
Avocate notaire
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