Palestine Media Watch (PMW) a averti Mastercard et Visa de rompre leurs liens avec les banques de l’Autorité palestinienne (AP) ou de faire face à une responsabilité civile et pénale.
Mastercard et Visa fournissent des services de carte de crédit aux banques opérant dans l’Autorité palestinienne, ce qui facilite à la fois le financement du terrorisme et le paiement de récompenses aux terroristes.
Le financement du terrorisme est illégal et expose les sociétés de cartes de crédit à la responsabilité pénale et civile. Lorsque les entreprises ont accepté de fournir des services aux banques de l’AP, Mastercard et Visa ne savaient probablement pas que les banques faciliteraient à la fois le financement du terrorisme et le paiement de récompenses terroristes, mais PMW a maintenant notifié et averti les deux sociétés des opérations de soutien au terrorisme de ces banques.
PMW a également expliqué la nécessité pour eux de couper tous les liens financiers.
Depuis sa création en 1994, l’Autorité palestinienne verse des salaires mensuels aux prisonniers terroristes et aux prisonniers libérés. Les terroristes payés comprennent des meurtriers et d’autres membres d’organisations que les États-Unis, l’Union européenne et Israël ont désignées comme organisations terroristes, notamment le Hamas, le Jihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
L’AP verse également des allocations mensuelles aux familles des terroristes morts, les soi-disant shahids, martyrs musulmans. Ces paiements sont une récompense pour avoir participé à des actes de terreur contre les Israéliens.
Les paiements aux prisonniers terroristes, aux prisonniers libérés et aux familles des terroristes morts sont effectués par l’intermédiaire des banques opérant dans l’Autorité palestinienne. Toutes les banques opérant dans l’Autorité palestinienne proposent des cartes de crédit de Mastercard et Visa.
Lorsque les banques de l’AP, qui peuvent identifier les comptes des bénéficiaires des allocations terroristes, permettent à ces groupes de personnes de demander et de recevoir des cartes de crédit Mastercard et Visa, elles violent clairement leurs contrats avec les sociétés de cartes de crédit.
<< La poursuite de la fourniture de ces services aux terroristes emprisonnés, à leurs mandataires et aux prisonniers libérés, en violation du contrat de service et en sachant pleinement qu’une assistance matérielle est fournie aux terroristes qui reçoivent des récompenses pour leurs actes de terrorisme, pourrait exposer potentiellement les sociétés de cartes de crédit à la responsabilité pénale et civile », a expliqué PMW.
La récente législation antiterroriste israélienne qui s’applique aux zones contrôlées par l’Autorité palestinienne en Judée et Samarie interdit toute transaction bancaire qui finance, promeut, aide ou récompense la réalisation d’un acte de terreur.
Des lettres d’avertissement envoyées par PMW aux banques les informaient de la nouvelle législation israélienne et les exhortaient à fermer immédiatement les comptes des prisonniers terroristes et des prisonniers libérés. La nouvelle législation, combinée à la lettre de PMW, a incité les banques à écrire au ministre des Finances de l’Autorité palestinienne pour lui demander de s’abstenir de payer les récompenses terroristes via les banques.
Suite au refus des banques d’accepter les récompenses de la terreur, l’Autorité palestinienne a décidé de créer une nouvelle banque qui serait détenue par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Le plan de l’Autorité palestinienne est que cette nouvelle banque – qui pourrait véritablement s’appeler «Terror Bank» – fournira aux prisonniers terroristes et aux prisonniers libérés tous les services bancaires dont ils ont besoin, y compris les cartes de crédit et des crédits.
L’examen antérieur du sujet par l’AP a rejeté le transfert des comptes des terroristes à la Banque postale de l’AP, car cette banque ne pouvait pas fournir de crédit aux terroristes.
Dans l’intervalle, jusqu’à ce que la nouvelle banque terroriste soit fonctionnelle, l’Autorité palestinienne semble avoir persuadé et même ordonné aux banques de continuer à fournir les services financiers aux terroristes. Alors que quelques banques semblent avoir initialement résisté à la pression, la plupart des banques ont accepté.
Les déclarations répétées des responsables de l’Autorité palestinienne confirment désormais les progrès réalisés dans la création de la nouvelle banque terroriste. Étant donné que les exigences de l’Autorité palestinienne pour la nouvelle banque terroriste incluaient la capacité d’accorder des crédits aux terroristes, il n’est que raisonnable de supposer que la banque cherchera à utiliser les services de Mastercard et Visa.
La question du financement du terrorisme a reçu une attention considérable et croissante au cours des deux dernières décennies. Dans ce processus, de nouveaux organes internationaux de réglementation et de conseil ont été créés. L’un de ces organes est le Groupe d’action financière (GAFI), une organisation intergouvernementale fondée en 1989 pour élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et dont les recommandations ont été universellement acceptées comme étant la norme de lutte contre le financement du terrorisme.
La résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui portait sur l’effort international de lutte contre le financement du terrorisme, a souligné « le rôle essentiel du Groupe d’action financière (GAFI) dans l’établissement de normes mondiales pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. . »
Les banques opérant dans l’Autorité palestinienne enfreignent également fondamentale-ment la recommandation du GAFI, qui oblige les institutions financières à effectuer une «diligence raisonnable envers la clientèle» pour s’assurer que les fonds ne passent pas par les institutions à des fins de «financement du terrorisme», un terme défini par le GAFI comme «financement d’actes terroristes, de terroristes et d’organisations terroristes». Ayant sciemment fourni des services aux terroristes, les banques de l’Autorité palestinienne n’ont en effet pas réussi à maintenir cette norme de base.
Pendant des années, les banques opérant dans l’Autorité palestinienne ont sciemment et intentionnellement permis aux terroristes d’utiliser librement les services de Mastercard et Visa. Ces actions ont probablement été menées sans que les sociétés émettrices de cartes de crédit n’aient connaissance du soutien terroriste volontaire des banques.
«Si MasterCard et Visa veulent éviter une responsabilité pénale et civile potentielle, elles devraient immédiatement couper les liens avec toutes les banques opérant dans l’Autorité palestinienne jusqu’à ce qu’elles soient certaines que ces banques ne fournissent aucun service aux terroristes connus», a averti PMW.
« De même, puisque la raison d’être de la nouvelle banque terroriste de l’Autorité palestinienne est de financer et de récompenser les terroristes, MasterCard et Visa devraient également éviter – comme la peste – toute coopération financière avec cette entité », a-t-il ajouté.
source : https://www.jewishpress.com/ en anglais
