À la lumière de la crise de Corona, le gouvernement israélien approuve un nouveau plan visant à offrir des rabais sur les paiements d’impôts fonciers aux entreprises – jusqu’en juin 2021.
L’éligibilité à une réduction d’impôt sera examinée par l’Agence des petites et moyennes entreprises du Ministère de l’économie et de l’industrie.
La réduction sera accordée à ceux qui y ont droit automatiquement, dès réception de l’approbation de l’Agence des petites et moyennes entreprises. Il n’est pas nécessaire de contacter les autorités locales.
Les entreprises qui ont droit à la réduction :
– Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint 200 millions de shekels et dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 60% par rapport à la même période l’an dernier
– Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel varie de 200 millions de NIS à 400 millions de NIS et dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 80% par rapport à la même période l’année dernière
– Entreprises qui ont démarré leurs activités pour la première fois dans cette période : du mercredi Tevet 5764 (1er janvier 2020) au mercredi Adar 5725 (29 février 2020) – si elles sont jugées éligibles à une subvention d’assistance du gouvernement
Étapes pour demander une réduction
1/Soumettre une demande de subvention pour les dépenses des travailleurs indépendants à l’administration fiscale sur leur site Web
2/ Après avoir reçu l’approbation de l’administration fiscale, elle doit être soumise à l’Agence des petites et moyennes entreprises du ministère de l’économie et de l’industrie via leur site Web.
3/ Il est de la responsabilité de l’Agence des petites et moyennes entreprises de transmettre à l’autorité locale les listes des bénéficiaires de la réduction.
4/ L’Autorité accordera automatiquement une remise à ceux qui y ont droit, dès réception de l’approbation et en informera les entreprises par écrit.
Nous vous suggérons de démarrer le processus de demande auprès de l’administration fiscale le plus tôt possible afin d’obtenir les approbations appropriées le plus rapidement possible.
Les entreprises qui ont droit à une telle réduction :
– Elles devront payer les 5% restants et la taxe d’entretien (vaad). Les entreprises qui ont déjà payé la taxe foncière de juin 2020 à septembre 2020 inclus (arnona) recevront un remboursement compensant les dettes de taxe foncière dues à la municipalité, le cas échéant.
Les entreprises qui ont droit à une telle réduction:
– Ils devront payer les 5% restants et la taxe d’entretien.
– Les entreprises qui ont déjà payé la taxe foncière de juin 2020 à septembre 2020 inclus recevront un remboursement compensant les dettes de taxe foncière dues à la municipalité, le cas échéant.
Communiqué de presse municipal
Si vous avez besoin d’informations complementaires, Ashdodcafe vous recommande de vous rapprocher de votre comptable, qui est la personne la plus adéquate pour vous aider dans vos démarches.
