Afin de pallier les conséquences économiques du coronavirus, le Gouvernement a fait voter deux projets de loi de finances rectificative (PLFR) destinés à abonder certains budgets.
Le plan de soutien présenté le 30 avril dernier par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères trouve sa traduction dans ce troisième collectif budgétaire dont l’examen a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale.
Quelles sont les aides prévues à destination des Français de l’étranger?
AIDES SOCIALES
L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats est augmentée de 50 millions.
BOURSES SCOLAIRES
Un montant également de 50 millions d’euros a été alloué pour les bourses scolaires AEFE.
ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères avait annoncé une avance de France Trésor de 100 millions d’euros à destination de l’enseignement français à l’étranger (EFE) sans en préciser les contours.
Le PLFR 3 prévoit donc que ces 100 millions d’euros destinés à l’EFE soient fléchés à hauteur de :
- 50 millions d’euros de crédits directs pour le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » (qui porte les crédits destinés à mettre en oeuvre la politique d’influence de la France, sur les plans culturel, linguistique et éducatif)
- 50 millions en avance de trésorerie sur le programme 823 « Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics »
PLAN D’ÉCONOMIES DE L’AEFE
Anticipant que certaines opérations ne pourront avoir lieu en raison de la crise, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé à l’AEFE « un plan d’économies ». Ces crédits dégagés pourront être redéployés en faveur de l’EFE au sein du programme 185 (dont 20 millions au sein de l’AEFE). Cette ventilation et ces transferts de crédits restent pour le moment obscures.
Le ministre a également annoncé que la réserve de précaution (fraction de crédits bloqués et mobilisables pour faire face aux aléas survenant en cours de gestion) du programme 185 de 13 millions d’euros pourra être utilisée pour le financement du plan pour l’EFE, sans encore une fois, en préciser la destination exacte.
ETABLISSEMENTS PARTENAIRES
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé que les établissements partenaires – au même titre que les établissements en gestion direct ou conventionnés – pourront bénéficier d’avances de trésorerie mais également de subvention pour soutenir les structures en difficulté qui en font la demande.
FRAIS D’ÉCOLAGE
Les ambassades en relation avec les établissements examineront la situation des familles qui n’ont pu s’acquitter des frais de scolarité des deuxième et/ou troisième trimestre et qui ne seraient en capacité de réinscrire leur enfant à la rentrée. Une remise d’impayés pourrait être envisagée pour certaines d’entre elles.
PROJETS INNOVANTS
Le ministre a également précisé que des moyens budgétaires seront alloués à la modernisation des dispositifs pédagogiques et à la mise en œuvre de projets innovants afin de préserver l’attractivité du réseau.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères met en avant un financements total de 135 millions d’euros pour l’EFE, 50 millions d’euros d’avance et 85 millions d’euros en crédits budgétaires. C’est en oublié que dans ce montant, 22 millions seront issus des économies réalisées par l’AEFE (sans que l’on sache quel type de dépenses sont visées par ces économies) et 13 millions d’euros proviennent de la mise en réserve de crédits en début d’exercice.
