Alors que la France s’est engagée lundi 11 mai, après deux mois dans la phase de déconfinement, Israël entame sa quatrième semaine de retour graduel et encadré à la normale.Grâce à une anticipation rapide et des mesures robustes prises par le gouvernement Nétanyahou, mais aussi grâce à votre civisme exemplaire, l’épidémie semble, Baroukh Hashem, aujourd’hui sous contrôle.

Commissions bancaires en Israël

Vous êtes nombreux à me saisir du problème persistant des commissions confiscatoires prélevées par les banques israéliennes, en particulier sur les retraites virées de France. Quand on y ajoute les commissions de change, les ponctions bancaires peuvent s’élever jusqu’à 15%. C’est un scandale, d’autant que cela touche souvent les personnes les plus modestes. Député français, je n’ai pas vocation à intervenir dans la réglementation bancaire israélienne mais trop, c’est trop ! Aussi ai-je décidé d’écrire aux dirigeants des principales banques commerciales dans les jours à venir. Je vous tiendrai informés.

LA QUARANTAINE A L’ARRIVEE EN ISRAEL DE NOUVEAU A DOMICILE

Pour les résidents israéliens qui rentreraient en Israel ils devront prouver leur capacité à être en confinement à domicile. A défaut, ils continueront à être isolés dans un hôtel réquisitionné par l’Etat, géré par l’armée, pour effectuer la quatorzaine.

Ceux qui sont actuellement dans les hôtels dédiés par les autorités israéliennes en revanche peuvent terminer le confinement à domicile, s’ils le souhaitent.

Pour regagner leur domicile, les résidents devront emprunter un taxi (interdiction des transports en commun), munis d’un masque, fenêtres ouvertes.

​300 policiers seront en charge de faire respecter les règles de confinement à domicile.

ATTENTION : les touristes à ce stade ne sont globalement pas admis sur le sol israélien.

DEROGATIONS EVENTUELLES : Les personnes non détentrices d’un passeport israélien désirant se rendre en Israel sont priées de s’informer sur ce site de la démarche à suivre, et doivent remplir 5 jours ouvrés avant le départ un formulaire d’autorisation spéciale disponible ici. (cliquez)  

2- CERTIFICATS DE VIE – RETARDS DANS LE VERSEMENT DES RETRAITES

Vous avez été plusieurs dizaines à me faire part de retards importants ces derniers mois dans le versement de vos pensions de retraite. Ces situations sont d’autant plus anormales que l’obligation de transmission du certificat de vie pour percevoir sa pension a été suspendue pour les mois d’avril et mai !

Pour chaque retard, j’ai systématiquement fait saisir la CNAV : A chaque fois qu’on m’a signalé des difficultés, j’ai fait remonter les dossiers individuels, un à un, au cabinet du Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne. A ce jour, tous les problèmes dont j’ai été saisis ont été réglés. J’invite les personnes qui n’auraient pas perçu leur retraite, à me contacter par mail : meyer.habib@assemblee-nationale.fr

L’obligation de transmission du certificat de vie à nouveau reportée : Le GIP Union-Retraite qui gère la collecte des certificats de vie pour les organismes de retraite m’a informé que ces mesures exceptionnelles étaient prolongées :

  • Pour les retraités ayant reçu leur notification d’enquête par courrier ou par e-mail avant le mois de mars, la date limite de retour des justificatifs est reportée au 1er juillet 2020 ;
  • Pour ceux interrogés en mars, le report est au 1er août 2020 ;
  • Pour les retraités qui recevront leur notification à partir du mois de juin, il faudra prendre en compte la date indiquée sur le courrier ou l’e-mail reçu.

Cette information m’a été confirmée par notre Ambassadeur Eric Danon, très mobilisé avec toutes les équipes du consulat de France sur ces dossiers.

3- MON COMBAT POUR L’EGALITE DE TOUS LES CANDIDATS ISSUS DE LYCEES FRANCAIS EN ISRAEL AU BACCALAUREAT 2020 – LYCEE FRANCAIS DE GUIVAT WASHINGTON

Le 3 avril, le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a présenté les modalités exceptionnelles d’organisation du baccalauréat 2020 dans le contexte de crise sanitaire liée au Coronavirus.

Comme ceux issus de l’enseignement public ou des établissements privés sous contrat, les candidats du réseau AEFE seront évalués sur la base du contrôle continu. En revanche, les candidats libres n’auront qu’une session en septembre, en même temps que la session de rattrapage.

Cette organisation à géométrie variable est discriminatoire et pénalise les candidats issus d’établissements à l’étranger non homologués, qui se présentent en candidats libres.

Or, beaucoup de ces lycées offrent un enseignement de très grande qualité, affichent d’excellents résultats au baccalauréat et ne pèsent pas sur le budget de l’État ! C’est le cas du lycée français de Guivat Washington en Israël, dont le Proviseur Joël Kling a écrit au Ministre. Je lui ai apporté mon soutien total !

4- INFORMATIONS UTILES : RETOURS EN FRANCE 

​Vous avez été très nombreux à m’interroger après l’annonce faite par la Présidence de la République le 3 mai dernier qu’aucune quarantaine ne serait imposée après le 11 mai pour « toute personne en provenance de l’UE, espace Schengen ou Royaume-Uni ». Cette déclaration pouvait induire que les Français revenant d’autres provenances – y compris Israël où l’épidémie est aujourd’hui sous contrôle – seraient, eux, soumis à un confinement strict de quatorze jours.

Quelle logique y a-t-il d’une part, à lever la quarantaine pour toute personne – française ou non – venant de pays comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou la Belgique où le virus continue de circuler activement et d’autre part, soumettre à une quarantaine les Français arrivant de pays où l’épidémie est sous contrôle ?

Ce serait absurde et reviendrait à réitérer les mêmes erreurs qu’au début de l’épidémie. Hélas, on a vu les suites… La sécurité sanitaire doit primer sur la solidarité européenne !

C’est pourquoi j’ai décidé d’écrire dès le 4 mai au Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Jean-Baptiste Lemoyne, avec lequel je suis en liaison régulière.

Le Secrétaire d’État a accusé bonne réception et pris bonne notre des arguments.

En définitive, l’article 2 aliéna 10 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaireadoptée le 9 mai en commission mixte paritaire dispose que «  la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national […]. La liste des zones de circulation de l’infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l’objet d’une information publique régulière pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. »

Le conseil constitutionnel a censuré lundi 11 mai cette disposition. Les Sages ont considéré comme mesures « privatives de liberté » celle consistant en « un isolement complet, lequel implique une interdiction de ‘toute sortie’ » ou celle qui impose « à l’intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour ». Il a donc censuré ces mesures, estimant qu’elles n’étaient pas accompagnées de garanties « quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire ».

Dans l’attente du décrét d’application de la loi, je ne peux à ce stade vous communiquer plus d’informations, mais je doute, au regard de la décision des Sages, que la quarantaine sera imposée.

FOCUS : Vaccin/traitement du Covid-19 : la solution viendra-t-elle d’Israël ?

La recherche biomédicale sur le Coronavirus réalise des progrès substantiels en Israël.

Ci-joint les liens vers trois articles disponibles en ligne :

Le savoir-faire israélien séduit jusqu’au monde arabe et renforce les perspectives de coopération et de paix avec certains pays du Golfe.

Meyer Habib
Député des francais de l’Etranger.

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