En France, l’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 24 mars 2020 pour une durée de deux mois. Le monde semble s’arrêter de tourner. Qu’en est-il de vos retraites et du traitement de vos dossiers ? Tour d’horizon des mesures qui concernent les expatriés.
Les dispositions réglementaires relatives aux délais
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars traite de la prorogation (report à une date ultérieure) des délais échus et de l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
De manière générale ces délais sont suspendus, pour l’instant, jusqu’au 23 juin. En effet, les délais imposés aux (et par) les administrations, y compris les organismes de sécurité sociale, sont suspendus jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré. Ces délais pourraient être revus si cet état d’urgence est prorogé.
De façon concrète, vos organismes de retraite ont communiqué sur les mesures mises en œuvre pour faire face à cette situation inédite.
Vos retraites continueront à être payées
Malgré l’état d’urgence sanitaire, vos organismes de retraite poursuivent leur activité et assurent le paiement des retraites.
Le gouvernement a autorisé les entreprises comme les travailleurs indépendants à reporter le paiement de leurs charges sociales ce qui aura pour conséquence de creuser la trésorerie des organismes de retraite.
Pour leur permettre de faire face, le gouvernement a autorisé l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf), le trésorier d’un nombre croissant d’organismes de sécurité sociale, à relever son plafond d’emprunt. Il pourrait également consentir des prêts ou avances aux organismes de retraite complémentaire.
Certificat de vie : vous disposez d’un délai supplémentaire de deux mois
Votre caisse de retraite vous a envoyé un justificatif d’existence que vous devez faire remplir, signer par une autorité locale (consulat de France, mairie ou autre service de votre État de résidence) et renvoyer dans le délai indiqué.
La situation de confinement et la dégradation des liaisons postales ne permettent pas de renvoyer ce justificatif dans les délais. Vous craignez une interruption du versement de vos retraites.
L’Assurance Retraite comme l’Agirc-Arrco prolongent les délais d’envoi des justificatifs de deux mois et continueront donc à verser les retraites sans qu’il vous soit nécessaire de faire de démarches spécifiques ou de renvoyer de justificatifs.
Dossiers de retraite : privilégiez les canaux dématérialisés
Le courrier ne fonctionne plus normalement et vous anticipez des retards dans le traitement des demandes concernant vos retraites. Nombre de plateformes téléphoniques sont effectivement fermées ou saturées, plus que d’ordinaire. De plus, les accueils des caisses de retraite étant fermés, votre famille restée en France ne pourra pas vous aider dans vos démarches.
Vous pouvez consulter le site internet de vos caisses de retraite afin de créer et d’utiliser votre espace personnel pour communiquer vos demandes et vos documents.
Depuis quelques années, les caisses de retraites développent leurs échanges dématérialisés. Leurs agents, aujourd’hui en télétravail, pourront traiter les documents dématérialisés que vous leur envoyez.
Si les documents numérisés sont trop lourds, envoyez un courriel pour expliquer et faire valoir votre situation.
