Pour certaines démarches, en France comme en Israël, il est parfois nécessaire de présenter un acte de naissance, de mariage ou de décès. Deux situations sont à distinguer:
- L’acte français existe déjà
L’événement concerné (naissance, mariage, décès) est déjà connu des autorités françaises, soit parce qu’il est survenu en France, soit parce qu’il a été déclaré dans un consulat de France à l’étranger et qu’un acte français a été établi.
Il vous faut alors demander une copie de cet acte. Si l’événement a eu lieu
- en France : les officiers d’état civil communaux sont seuls compétents. Votre consulat ne peut en aucun cas vous délivrer de copie de cet acte. Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire de vous rendre à la mairie concernée. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.
- à l’étranger : le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait. Là aussi, vous pouvez faire une demande en ligne au Service central d’état civil
Dans les deux cas, le délai moyen de délivrance d’une copie ou d’un extrait d’un acte d’état civil est d’une dizaine de jours (auquel s’ajoute le délai d’acheminement postal). Ce service est entièrement gratuit. Si l’on vous demande de payer par carte bancaire, c’est que vous vous êtes trompé de site internet. Méfiez-vous de nombreux services payants tentent d’attirer votre attention.
REMARQUE : Les conditions de délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil, décrites ci-dessous, sont régies par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999). Les règles qui en découlent sont strictes et définissent précisément qui peut demander ces copies d’actes.
ATTENTION : Si cette copie est destinée à une autorité étrangère (israélienne, par exemple) il peut être nécessaire d’y faire apposer une apostille. Cette démarche est gratuite, mais ne peut être effectuée que par la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle le document a été établi. Votre consulat ne peut pas délivrer d’apostille.
- L’acte français n’existe pas encore car l’événement est survenu à l’étranger
En Israël, tout comme dans les autres pays, il n’y a pas de “communication automatique” par les autorités localesdes événements(naissance, mariage, décès)concernant les ressortissants français. Il vous appartient donc de faire connaitre aux autorités françaisesles naissances, mariage ou décès qui touchent votre famille. Pour cela, rien de plus simple. Contactez le service état civil de notre consulat en nous indiquant la nature de l’événement, la date à laquelle il s’est produit, ainsi que le lieu de l’événement. Nous vous expliquerons comment procéder. Vous trouverez également toutes les informations nécessaires pour ces démarches sur les pages dédiées de notre site.
Communiqué du Consulat de France à Tel Aviv
