Tout notaire est avocat en Israël, mais tout avocat n’est pas notaire. Quel est le rôle du notaire ? Quels sont ses attributs et les services qu’il rend ?
Qui est notaire en Israël ?
1. le Ministère de la Justice décerne chaque année le titre de notaires à des avocats ayant exercé au moins 10 ans en Israël. Pour être notaire, il faut d’autre part suivre une formation très précise et passer une sélection sur des critères de discipline et d’intégrité. La fonction du notaire est d’ordre public, c’est une charge qu’il exerce pour l’Etat.
- Dans quel cas faut-il recourir à un notaire ?
Certains actes en Israël nécessitent une certification notariée. Pour un testament ou un contrat de mariage par exemple, le notaire remplace un juge et son authentification équivaut à celle du Tribunal. Un testament n’a pas besoin d’être obligatoirement notarié, mais quand il l’est, si toutes les conditions de forme dont remplies, il a une force probante a priori, et peut très difficilement être invalidé. Le notaire est seul habilité d’autre part authentifier une procuration donnée à quelqu’un d’autre qu’un avocat (exigée pour une hypothèque par exemple). D’autre part, le notaire certifie l’exactitude des traductions. Le notaire peut aussi délivrer diverses attestations notariées servant de preuve pour établir une situation, tel un certificat de coutume, exposant la teneur du droit israélien sur un sujet précis. - L’apostille:
Lorsque vous devez faire valoir à l’étranger un acte public, tel un acte de décès par exemple, celui-ci émanant de l’Etat doit être apostillé. Il s’agit de donner à l’acte une reconnaissance internationale, en vertu de la Convention de La Haye. Les actes notariés peuvent également être apostillés, ce qui leur permet d’être reconnus à l’étranger. Ainsi, la mission du notaire peut être internationale et ses actes et attestations sont reconnus à l’étranger comme des actes publics, ce qui n’est pas le cas des certifications d’avocat.
Nous avons l’honneur de vous annoncer que Me Yaël Hagege Maruani a obtenu le titre de Notaire et se tient à votre disposition.
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