Une enquête menée par l’AFI – Administration Fiscale Israélienne – révèle que 86 % des propriétaires déclarent leurs revenus locatifs perçus. Elle a également mis la main sur des contrevenants à l’impôt locatif.
L’AFI ne relâche pas ses efforts et continue de traquer les contrevenants à l’impôt locatif. Et les derniers chiffres publiés dans ce domaine sont plutôt encourageants : lors de sa dernière opération menée, elle n’a épinglé que 38 contrevenants sur les 271 propri-étaires contrôlés; à noter que pour certains, il s’agissait de déclarations ne faisant pas état de l’intégralité des revenus perçus et ce afin de ne pas être éligible à l’impôt ou encore de le réduire.
Ainsi, à Tsfat un propriétaire déclarait des revenus locatifs perçus de 84,000 ILS au lieu des 128,000 ILS réellement perçus, tandis qu’à Netanya un autre déclarait les revenus perçus sur 4 de ses 6 appartements mis en location arguant qu’il pensait ne pas être éligible à l’impôt sur les 2 non-déclarés – 7 années durant.
Pour rappel, la loi prévoit plusieurs modes d’imposition :
1. Dispense de fiscalité en cas de revenus locatifs mensuels totaux allant jusqu’à 5,000 ILS
2. Fiscalité de 10 % sur l’intégralité des revenus locatifs perçus dans le cas où ils seraient supérieurs à 5,000 ILS avec obligation de déclaration fiscale et sans tenir compte des frais afférents à ce bien (emprunt, amortissement des travaux, etc…) ;
3. Fiscalité selon le taux d’imposition appliqué à l’intégralité des revenus du propriétaire en quel cas les revenus locatifs perçus sont comptabilisés dans les revenus du cotisant tout en prenant compte des frais afférents à ce bien (emprunt, amortissement des travaux, etc…).
Inutile de rappeler que les contrevenants à l’impôt sur les revenus locatifs ont un impact direct sur la gestion financière du pays, amoindrissant les recettes fiscales perçues.
Le problème réside dans le fait que l’AFI ne dispose pas d’outils lui permettant de savoir quels sont les biens loués.
Afin d’y palier, elle a multiplié les opérations ces-dernières années lui permettant de diminuer le nombre de contrevenants : envois massifs de lettres faisant part aux propriétaires de plusieurs appartements des suspicions de l’AFI quant au fait que leurs hypothétiques revenus locatifs perçus ne seraient pas déclarés, visites surprises, etc…
Lors de la dernière opération menée par l’AFI, à savoir 271 visites surprises, l’AFI a pincé plusieurs contrevenants : certains ne déclarant que partiellement leurs revenus locatifs perçus, d’autres ne les déclarant pas.
Certains donnent d’ailleurs des motifs prêtant à sourire, à l’instar de ce contrevenant louant plusieurs appartements à Haifa et ayant justifié sa non-déclaration en faisant savoir qu’il ne déclarait pas ces-derniers afin que le Kibbutz dont il est membre ne soit pas au courant de ses revenus et ne l’exclut pas.
L’AFI de son côté a déclaré que »cette opération s’inscrit dans le cadre d’une vaste opération de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ; elles seront répétées afin de permettre plus d’équité entre les différents citoyens du pays ».
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