Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles.
Deux achats en parallèle :
Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition (sous réserve d’être résident et du plafond d’exemption). Si vous êtes nouvel immigrant selon les critères, vous aurez droit à un avantage conséquent sur un autre bien qu’il est donc conseillé d’acquérir en deuxième, quand vous aurez déjà acheté votre bien unique exempté.
Deux ventes en parallèle :
Si vous possédez plusieurs biens, il faut savoir que vous êtes soumis à la taxe sur la plus-value en Israël. Par contre, si vous n’êtes propriétaire que d’un seul bien, vous serez normalement exempté. Il y a tout de même une condition de résidence, et si vous n’êtes pas résident, il faudra prouver que vous n’avez pas de bien immobilier dans votre pays de résidence. Quoi qu’il en soit, si vous avez deux biens, quand vous vendrez le deuxième, il sera donc logiquement votre seul bien et vous pourrez être a priori exemptés. Il est donc intéressant de vendre en première le bien ayant généré le moins de plus-value, afin que celui ayant le plus de plus-value soit celui non-taxé. Attention il y a là aussi des conditions, et des plafonds.
Vendre et acheter en parallèle :
La loi fiscale qui concerne l’achat et la vente d’appartements, considère qu’il peut se passer une période de 18 mois durant laquelle on est en cours de vente et d’achat de remplacement. Ainsi, si l’on possède un appartement, mais on en achète un autre dans le but de remplacer le premier que l’on vend dans les 18 mois de l’achat du deuxième, l’Etat considère l’achat et la vente comme des cas de bien unique pour bénéficier des exemptions.
Vendre deux appartements pour en acheter un :
Là encore, selon les conditions, la loi reconnaît qu’il est possible de vendre deux appartements de valeur peu élevée pour en acheter un troisième, et vous pourrez là aussi profiter d’avantages fiscaux sans être considéré comme un investisseur invétéré.
Les réformes fiscales israéliennes vont dans le sens de la limitation des investissements au profit de l’encouragement à la primo acquisition. Dans ce cadre, il est possible de faire valoir différents types d’exemptions fiscales.
Cet article est publié à titre d’information générale et ne saurait remplacer une consultation juridique personnelle.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller dans tous types de questions fiscales, et immobilières.
Maître Yaël Hagege Maruani, Avocate
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