Chacun d’entre nous est susceptible de faire une erreur dans ses déclarations aux administrations. Et bien maintenant ce droit vous est reconnu !
Le droit à l’erreur, élément phare de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. C’est donc à l’administration de démontrer que l’usager est de mauvaise foi pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.
Evidemment, ce droit est encadré, et exclut les fraudeurs et les récidivistes !
Lancé par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, le site oups.gouv.fr recense, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque étape de leur vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.
Que trouve-t-on dans ce site ?
Vous y trouverez les principales erreurs actuellement commises par les usagers, classées selon les évènements de la vie et des conseils pratiques pour les éviter. Le site propose des solutions pour les entreprises et les particuliers.
Les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés… voici deux articles qui peuvent vous être utiles
Ce site qui n’en est qu’à sa version de lancement,devrait être progressivement enrichi, à suivre !
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