Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui change en principe à chaque renouvellement. Cela pose des problèmes à différents niveaux.
Le Registre des Biens Immobiliers, le Tabo : après chaque transaction immobilière, les parties enregistrent le transfert de propriété au Tabo, mentionnant le nom, le prénom et le numéro d’identité du nouveau propriétaire. Une fois l’inscription achevée, elle est irrévocable, lie les tiers, et ne peut être contredite. Toutefois, cette force ne remédie pas une erreur sur l’identité. C’est pourquoi le Tabo est très exigeant en la matière, et lorsqu’une personne a changé de passeport entre l’achat d’un bien et sa vente, il est nécessaire de prouver qu’elle est bien la même personne.
Les exigences de preuves : Le Tabo demande des preuves par tout moyen selon le cas. En général, il faut fournir une copie certifiée conforme de l’ancien passeport, ce qui est parfois difficile pour les passeports datant d’il y a longtemps. D’autre part il est nécessaire de fournir une déclaration sur l’honneur de tiers vous connaissant et qui peuvent témoigner que vous êtes bien le propriétaire et la même personne. S’il s’agit d’un propriétaire décédé dont les héritiers veulent inscrire la succession, cela est plus complexe, il faut parfois rechercher les actes d’acquisition d’origine…
Les conséquences pratiques : quand il s’agit de vente ou de transfert de propriété de tout type, les problèmes d’identification peuvent faire obstacle à des inscriptions. Il est important, si vous avez acquis un bien, ou même simplement pour un compte bancaire, de réactualiser l’inscription dès que vous changez de passeport ou si vous devenez Israélien. Attention donc, si vous changez de passeport, nous vous recommandons de faire une copie certifiée conforme avant de le rendre aux autorités.
Les exigences et les procédures aujourd’hui en matière d’identification se sont précisées et affinées. Les problèmes sont plus complexes pour des titres anciens.
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Maitre Yaël Hagege Maruani
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