Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d’un certificat de vie ou d’une attestation d’existence est exigée pour le paiement des pensions.
À partir du 15 avril 2019, le Consulat général de France à Tel-Aviv ne délivrera plus de certificats de vie.
Les pensionnés devant présenter un certificat de vie ou d’existence aux caisses de retraite françaises ou à la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Étranger (DSFiPE) sont invitées à s’adresser directement aux autorités locales israéliennes (Antennes du Misrad Hapnim ou Mairies) pour cette démarche.
Vous trouverez, ci-après, un formulaire d’attestation d’existence plurilingue que vous pouvez présenter à l’une de ces autorités :
justificatif-existence.pdf
La DFAE vient d’adresser de nouvelles instructions au réseau consulaire concernant la délivrance des certificats de vie.
Elles classent les pays du réseau en plusieurs catégories :
1/ Les pays disposant d’interlocuteurs locaux fiables et confirmés comme compétents en matière de délivrance de certificats de vie ;
2/ les pays où aucune autorité locale fiable n’a été identifiée.
Israël fait naturellement partie de la première catégorie.
Dans ce contexte, le Consulat général doit désormais renvoyer les usagers qui se présenteront vers les antennes du Misrad Hapnim ou les mairies.
A ce titre, la rubrique Retraite du site internet du Consulat a été mise à jour pour prendre en compte la fin de la délivrance des certificats de vie par le Consulat général et nos consuls honoraires ainsi que le renvoi des usagers vers les autorités locales : https://il.ambafrance.org/Retraite. Ce message sera également relayé sur la page Facebook de l’Ambassade.
Des dysfonctionnements initiaux sont à prévoir et une période de transition s’appliquera dans les prochains mois.
Ce poste continue à remplir et signer les certificats d’existence des usagers qui se présentent mais les avertit qu’ils devront- à l’avenir- s’adresser aux antennes du Misrad Hapnim et des mairies.
A noter que la Directrice de la Sécurité sociale en France a adressé aux différentes caisses nationales un courrier leur demandant d’accepter les documents délivrés par les autorités locales qui peuvent être variés mais sont considérés comme fiables.
Des interlocuteurs au sein de la DFAE se chargeront de relayer auprès de la Sécurité sociale tous les problèmes que les usagers signaleront.
Dans le cas de situations problématiques, le service des pensions du consulat général (social.tel-aviv-jaffa-cslt@diplomatie.gouv.fr) est bien entendu disponible pour les traiter. Il reste chargé également des demandes de renseignements concernant les pensions et les anciens combattants.
Voici les dates pour les prochaines permanences à Ashdod et Ashkelon :
- ASHDOD, de 9h à 12h :
Le Lundi 29 Avril 2019
Le Lundi 27 Mai 2019
Le Lundi 24 Juin 2019
Adresse :
Matnass Safra
4 rue Av Rova Youd Beth
ASHDOD
- ASHKELON, de 14h à 15h30
Le Lundi 29 Avril 2019
Le Lundi 27 Mai 2019
Le Lundi 24 Juin 2019
Adresse :
7 rehov Ha-Gvura
ASHKELON
https://il.ambafrance.org/Retraite