Les Israéliens ayant des comptes bancaires dans de nombreux pays étrangers peuvent constater que l’Administration fiscale israélienne dispose d’informations sur leurs comptes depuis juillet dernier, alors que le pays a approuvé la mise en place de règles permettant de rejoindre le système international de déclaration des SIR. Le règlement a été officiellement publié il y a une semaine.
CRS signifie Common Reporting Standard et a été développé par l’OCDE. Il institutionnalise les transferts automatiques de données pour faire respecter le droit fiscal et empêcher les personnes de dissimuler leurs avoirs à l’étranger. Plus de 100 pays participent au partage de données, y compris maintenant Israël.
Le modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l’évasion fiscale.
Selon l’OCDE, la mise en œuvre de ces standards internationaux d’EAR (échange automatique de renseignements) a été considéré comme objectif important par les principales puissances (notamment le G20), à la suite, notamment, de la crise financière issue des subprimes et aux « récents scandales liés à la fraude fiscale ». Il s’agit de standardiser l’EAI (Échange Automatique d’Informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale), en anglais AEOI (Automatic Exchange of Information).
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