Vous possédez un ou plusieurs appartements en location sur le territoire israélien ? Sachez que ces revenus fonciers sont imposables en Israël.
Que vous soyez touriste ou israélien, cette loi s’applique car votre bien est situé en Israël.
Plusieurs formules d’imposition ont été mises en place par le fisc israélien afin de vous permettre de payer le moins d’impôts possible en fonction de votre situation.
Notre cabinet vous aidera a déterminer le bon mode de calcul afin de payer le moins d’impôts possible.
1/ Exonération totale ou partielle.
Afin de bénéficier d’une exonération totale ou partielle voici les conditions obligatoires à remplir :
- L’appartement est destiné à un usage résidentiel selon sa nature.
- L’appartement est loué à un seul locataire.
- Il est également possible de louer à un groupe de personnes, mais il est nécessaire que l’activité principale du groupe de personnes soit dans le but de fournir un logement aux personnes éligibles, déterminé par le ministère de la construction et du logement, l’absorption d’immigrants, la santé et le bien-être, et dont l’activité n’est pas lucrative.
L’appartement sert le locataire à des fins résidentielles seulement
Calcul de l’exemption :
1. Exemption totale : si le montant du revenu mensuel du loyer ne dépasse pas 5 010 NIS par mois
2. Exemption partielle : Lorsque le montant du revenu mensuel du loyer est supérieur au plafond de l’exemption (5 010 NIS) mais n’excède pas le double. Dans ce cas et suivant une méthode de calcule fiscale une partie du revenu foncier sera exonérée et une autre sera imposable. Concernant la partie imposable le contribuable sera taxe suivant son taux d’imposition personnel a partir de 31%. Les personnes de plus de 60 ans bénéficient d’une imposition a partir de 10% en tenant compte des autres revenus.
2/ Imposition sur le bénéfice réel
Ce mode d’imposition consiste à calculer le bénéfice réel et de payer l’impôt sur ce revenu passif. Pour calculer le bénéfice il suffit de déduire des loyers perçus les frais liés à la location de l’appartement : honoraires avocats, agence immobilière, amortissement de l’appartement, réparations et autres…
Le taux d’imposition commencera à 31% sauf pour les seniors à partir de 10%
notons que dans la methode de calcul precedente il etait interdit de deduire des frais.
3/ Imposition à un taux fixe réduit de 10% à l’année
Taux d’imposition réduit de 10% du montant des loyers perçus : selon l’article 122 du code des impôts, la taxe devra être payer l’année en cours afin de bénéficier de cette réduction. Le contribuable devra s’acquitter de la totalité de la taxe avant le 30 janvier de l’année suivante.
Dans ce régime fiscal il est interdit de déduire les frais liés aux revenus fonciers.
Vous avez donc bien compris que pour optimiser votre imposition il faudra choisir le régime fiscal le mieux adapté à votre situation financière.
J’espere que cet article vous aidera dans vos demarches fiscales.
Pour toute demande d’information je reste a votre disposition,
Sarah HADDAD
