Comment décider lequel des deux parents, dans le cas d’un divorce, prendra les enfants les soirs de fêtes et pendant les vacances ?
Souvent, la période des fêtes est propice à l’aggravation des litiges concernant les droits de visite et les périodes d’hébergement des enfants.
Il s’agit d’une question sensible qui touche de nombreuses familles en Israël : le partage des durées d’hébergement des enfants qui ont deux foyers distincts : celui de la mère et celui du père. En général, le droit de visite est déjà déterminé lors de la procédure de divorce, tant pour le droit de visite au quotidien que pour la durée d’hébergement particulière aux périodes de fêtes ou aux vacances.
Cependant, les parents continuent souvent à se quereller, même après le divorce, surtout lorsque les questions de la garde des enfants ne sont pas encore résolues définitivement ou que la relation entre eux demeure brouillée.La période des fêtes risque d’aggraver la situation et renforcer le litige, lorsque les ex-conjoints exigent leurs droits en oubliant que ce combat affecte particulièrement les enfants, qui se retrouvent déchirés entre les deux parties.
Le partage des périodes d’hébergement pendant les vacances et les fêtes
Lors du divorce, il faut décider lequel des deux parents va obtenir la garde des enfants. Dans la plupart des cas, c’est la mère qui l’obtient. Il faut alors définir pour le second parent, les périodes d’hébergement des enfants. Souvent, le parent qui n’a pas la garde des enfants, pourra alors les voir certains jours de la semaine à des heures fixes, et en général un week-end sur deux.
Pour les fêtes et pendant les vacances, le droit de visite est généralement partagé équitablement entre les deux parents, c’est-à-dire la moitié des périodes chez l’un et l’autre chez le second. Il est aussi d’usage de décider que la répartition des périodes de fêtes soit inversée d’une année sur l’autre. Les fêtes comme Pessah et Rosh Hashana, qui durent plusieurs jours, seront réparties entre les deux parents, et l’enfant qui sera avec sa mère le soir de la fête, restera chez son père le second soir.
Pourquoi la période des fêtes peut-elle réveiller des conflits entre les parents au sujet du partage du temps d’hébergement?
Malheureusement, c’est pendant les fêtes que les ex-conjoints sont au plus fort de leur conflit, pour la bonne raison que les arrangements qui ont été prévus pour ces périodes donnent lieu à une interprétation personnelle ou ne prennent pas en compte tous les évènements qui peuvent survenir.
Parfois les parents décident de ne pas déterminer de partage strict et conviennent seulement que le soir de telle fête se passera chez la mère et que le reste des vacances sera partagé équitablement entre les deux parents. Mais cela peut leur coûter cher si un jour ou l’autre, l’un des parents souhaite partir en voyage pour plusieurs jours avec les enfants et que cela empiète sur le temps d’hébergement de l’autre parent par exemple.
C’est pour cette raison, et pour éviter de tels conflits, qu’il est conseillé, dans la mesure du possible, de préciser en détails, dès la rédaction du contrat de divorce, la répartition des périodes de fêtes, afin de ne laisser aucune porte ouverte à des interprétations diverses.
Pour le bien des enfants, il est important de prévoir qu’ils puissent passer autant de temps avec leur mère qu’avec leur père.
**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.
Maitre Liane KEHAT
Liane Kehat Cabinet Juridique et Notariat
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