Une fois encore, le ministère de l’Intégration représenté par son ministre Sopha LANDWER, a fait retirer le sujet de l’ordre du jour de la Knesset ; cette demande d’annulation faisait partie d’un ensemble de lois et demandes émises par le ministère des Finances soumises au vote de la Knesset le 25 août 2016.
Cette loi est passée en 2007 et dispense les nouveaux immigrants et israéliens retournant vivre en Israël de déclarations sur leurs revenus actifs et passifs à l’étranger pour une durée de 10 ans précédant leur Alya.
Le Ministère défend cette loi, car selon lui l’absence de cette dernière pourrait être un frein à l’Alyah.
En 2008, le ministère des Finances avait accordé certains aménagement quant à l’impôt sur le revenu afin d’encourager la montée de nouveaux immigrants ou le retour d’israéliens ayant passé au moins 10 ans d’affilé à l’étranger [ndlr : leur résidence fiscale aura été en dehors d’Israël pendant 10 ans d’affilée] avec une rétroaction au 1er janvier 2007.
Cet aménagement les dispense entre autres de toute déclaration ou fiscalité sur des revenus perçus à l’étranger, qu’ils soient ponctuels, telle que la vente d’un bien immobilier, réguliers, dans le cas de revenus professionnels, ou qu’il s’agisse de rentes.
Dans la correction demandée, il était question que seuls les immigrants venant vivre en Israël à partir du 1er janvier 2017 pourraient bénéficier de cette dispense.
Toutefois, a été jugé que l’annulation de cette dispense engendrerait de lourdes procédures bureaucratiques et de nombreux frais. Pis, elle pourrait être un frein à la venue de nouveaux immigrants ou au retour d’israéliens au fort potentiel économique. En effet, ces-derniers pourraient craindre que la déclaration de leur patrimoine puisse soulever de nombreuses questions et interrogations.
Toutefois, cet allègement ne représente pas l’assurance de ne pas faire l’objet d’un contrôle fiscal s’intéressant également aux revenus perçus à l’étranger.
L’administration fiscale a pour sa part demandé l’annulation de cette dispense de déclaration afin de pouvoir mieux collaborer dans le cadre de la transparence fiscale à l’échelle mondiale, mais également pour qu’Israël ne soit pas reliée au rang de paradis fiscal.
En l’état, cette dispense représente pour elle un frein à cette collaboration, à l’échange d’informations et porte également préjudice aux accords pris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette demande d’annulation avait également avorté il y a un an, le ministre de l’Alya de l’époque, Zeev AKLIN, s’y étant également opposé.
À cette époque, l’administration fiscale avait tenté de faire légiférer sur ce point, mais après l’échec essuyé, a essayé avec le même succès de l’inclure dans un ensemble de lois visant à renforcer la collaboration avec le reste du monde dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
À noter que depuis la mise en place de cet allègement il y a 8 ans, nombres de tentatives de l’annuler ont avorté.
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Arnaud Sayegh 0526305225
