Locations : prochain cheval de bataille de Moshe KAHLON

Le projet de loi avorté portant sur des contrats de locations plus justes, avec par exemple des durées plus longues prévues aux termes des baux de locations, était un projet majeur pour près de 600,000 foyers en locations, soient près de 2,000,000 de personnes, qui déménagent fréquemment d’une ville à une autre, au gré de l’augmentation des locations.

À l’heure actuelle, le marché locatif israélien est pratiquement le seul dans le monde occidental à être libre de toute réglementation. De fait, la plupart des pays occidentaux ont conscience que le marché locatif est un marché particulier devant être cadré par une solide réglementation, afin de permettre aux locataires de mener une vie normale.

Ainsi, dans la plupart des pays d’Europe occidental, il est impensable de mettre à la porte avant le terme du contrat un locataire payant les loyers en temps et en heure.

En Hollande, par exemple, un propriétaire doit démontrer qu’il ne possède pas d’autre appartement dans lequel il pourrait vivre, afin d’obtenir une autorisation de la part du tribunal lui permettant d’expulser un locataire de longue date.

Du fait de ce fossé, Moshe KAHLON, actuel Ministre des Finances et donc également en charge des questions liées au logement d’un point de vue financier, reprend les différents projets de lois liés aux locations là où ils en sont restés.

Le problème est que le débat est actuellement pris en  » otage  » par les principaux acteurs et bénéficiaires du  » libre marché « , rappelant la révolution industrielle anglaise au cours de laquelle les enfants de 6 ans avaient le choix entre la famine ou aider leur famille en travaillant.

Ce sont d’ailleurs ces chantres du  » libre marché  » qui ont poussé lors de sa prise de fonction la Ministre de la Justice Ayelet SHAKED a coupé court à tout projet de loi afin de ne pas porter atteinte aux fondamentaux du  » libre marché « .
Ce n’est qu’au terme d’une année de discussions et débats qu’elle et KAHLON sont arrivés à un compromis qui ne satisfait toutefois aucune des parties.

C’est dans ce contexte lourd qu’arrive le dernier projet de loi de KAHLON : la redevance pour les propriétaires d’au moins 3 appartements initialement proposé par Stav SHAPIR, député à la Knesset et issue du Camp Sioniste.

Bien évidemment, des voix se lèvent contre ce projet de loi ; toutefois, leurs arguments sont à prendre avec des pincettes. En effet, les opposants à cette loi sont d’un côté des propriétaires de plusieurs biens, et qui seraient donc assujettis à cette nouvelle redevance, ou bénéficiant du marché immobilier d’investissement, tels que les promoteurs, avocats ou experts immobiliers.

Pour autant, et bien que leurs arguments ne soient pas désintéressés, force est d’admettre qu’ils ont raison lorsqu’ils affirment que cette loi n’a pas été suffisamment bien pensée, notamment lorsqu’il s’agit du marché locatif en Israël.

De fait, et si les propriétaires de plusieurs appartements venaient à s’en défaire, les prix viendraient peut-être à chuter pour le marché de l’achat-vente, toutefois l’offre viendrait également à diminuer pour le marché locatif !

Et ce ne sont pas les arguments du Ministère des Finances qui peuvent tempérer ces craintes, à savoir le projet de création d’un marché locatif parallèle à celui dirigé par des particuliers, proposant des locations à longs termes avec des appartements détenus et gérés par des institutions. Bien que ce projet soit à n’en point douter bénéfique aux locataires, il faudra de nombreuses années avant qu’il soit viable.

Pourtant, une solution existe et pourrait satisfaire toutes les parties, à savoir une dispense de cette redevance à la condition que les appartements soient mis en location sous certaines conditions, à savoir des baux plus longs et dont l’augmentation du loyer serait indexée à l’inflation.
Ainsi, certains appartements seraient revendus, but premier de cette redevance afin de faire baisser les prix en augmentant l’offre, les propriétaires de plusieurs appartements bénéficieraient d’une exemption de redevance sous certaines conditions et les locataires seraient plus protégés.