Lundi 23 mai, au cours de sa dernière réunion, la commission des Finances a approuvé l’ordonnance sur l’impôt foncier pour l’année 2017.
Dans le cadre de cette ordonnance, la municipalité demande la mise en place de certaines mesures, qui comprennent notamment :
* l’augmentation du plafond de paiement par carte bancaire,
* l’actualisation de la réduction accordée pour les paiements à l’avance au vu du faible taux d’intérêt,
* l’annulation de la catégorie « Organisme à but non lucratif »,
*des nouveaux tarifs pour la zone industrielle sud,
* la catégorisation résiduelle pour les terrains occupés,
* des tarifs spéciaux pour les systèmes d’énergie solaire,
* une exonération jusqu’à 200 m2.
Dans le cadre de l’actualisation automatique approuvée par le Ministère de l’Intérieur, les tarifs de l’impôt foncier seront actualisés à 1,77%.
L’ordonnance sur l’impôt foncier et les mesures qu’elle apporte nécessitent par ailleurs l’approbation du conseil municipal, qui se prononcera le 8 juin prochain, avant l’approbation du Ministère de l’Intérieur. Les documents relatifs à ce sujet sont joints ci-dessous.
