Des consommateurs et des militants juridiques sont préoccupés par les questions de confidentialité entourant une base de données importante et largement accessible contenant autant de renseignements financiers personnels.
Le Comité Economique de la Knesset a approuvé lundi dernier la version finale de la législation visant à créer la toute première base de données qui stocke l’historique détaillé des crédits contractés en Israël, un mouvement qui, selon les fonctionnaires, devrait apporter plus de concurrence dans le domaine des prêts aux ménages ainsi que réduire les coûts pour les emprunteurs.
Karnit Flug, gouvernante de la Banque Centrale d’Israël, a dit que « la base de données servira comme un outil pour accroître la concurrence et élargir l’accès au crédit, tout en minimisant la discrimination qui vient d’un manque d’information » après l’approbation du projet de loi par les législateurs, qui va maintenant être présenté devant l’intégralité de la Knesset pour les votes finaux avant de devenir loi, probablement d’ici la fin du mois.
Flug dit aussi que la base de données et les informations anonymes incluses permettront à la Banque Centrale d’Israël de mieux surveiller l’évolution du marché du crédit du point de vue de la stabilité financière.
La base de données des crédits fait partie d’un vaste effort par la Banque Centrale d’Israël et le ministère des Finances sensé améliorer l’accès aux prêts pour les consommateurs. Plus tôt ce mois-ci la banque centrale a lancé son programme «d’identification bancaire», un rapport abrégé montrant à un client de la banque toute l’activité qui a eu lieu dans son compte dans un format plus facilement compréhensible.
De plus, le controversé « Comité Strum » du gouvernement sur les crédits à la consommation est censé faire ses recommandations sous peu au sujet de la séparation des filiales émettrices de cartes de crédit des deux plus grandes banques d’Israël et de les transformer en acteurs indépendants qui seraient en concurrence avec les banques dans le domaine des prêts à la consommation. Cependant, la banque centrale et le Trésor sont à couteaux tirés sur la façon dont cela devrait être exécuté.
La loi sur les bases de données autorise le gouvernement à créer une gigantesque base de données englobant quelque 12 millions de comptes bancaires israéliens ainsi que l’historique du paiement des factures à Israël Electric Corporation, aux fournisseurs de services téléphoniques et de téléphones cellulaires et aux municipalités (arnona) de chaque personne. Pour l’instant, au moins, les factures d’eau ne seront pas incluses et, pour des raisons techniques, il y a encore la possibilité que les factures d’électricité ne le soient également pas.
Les données seront utilisées pour construire un historique de crédit basé sur le dossier d’un emprunteur qui résume ses remboursements de dettes et de factures courantes. De là, un banquier pourra attribuer une cote de crédit et un taux d’intérêt basé sur le risque.
Si cela semble aller à l’encontre de l’intérêt des emprunteurs, ce n’est pas forcément le cas. Dans la situation actuelle, un banquier n’a peu ou pas d’antécédents de crédit sur lequel fonder son évaluation des risques, à l’exception de ce qui est disponible à partir de l’historique personnel de la banque avec l’emprunteur. Par conséquent, un banquier est susceptible d’assumer par erreur qu’un emprunteur représente un risque et décider de soit refuser un prêt ou choisir de facturer un taux d’intérêt élevé.
En outre, la base de données donnera un avantage aux petites et moyennes banques, qui, dans le système actuel ne peuvent se baser que sur les antécédents de crédit de leur propre base de clients très limitée. La base de données sera disponible pour toutes les banques – ainsi que pour les prêteurs non bancaires – qui seront en mesure d’être plus aptes à concurrencer les grandes banques pour les prêts à la consommation des clients.
Plus de concurrence dans le domaine des prêts aux ménages devrait également exercer une pression à la baisse sur les taux d’intérêt et améliorer les conditions. Ce fut une des principales raisons pour lesquelles les deux plus grandes banques d’Israël, Hapoalim et Leumi, se sont battues pour bloquer une loi créant une base de données. Le projet de loi initial a été écrit il y a 14 ans.
De plus, comme l’a dit le président du Comité Economique Eitan Cabel (du Parti Union sioniste), la loi offre une aide aux nécessiteux, car elle appelle à la création d’un fonds de 50 millions de shekel pour les personnes dont la cote de crédit est trop faible pour qu’ils puissent obtenir un prêt. » Je pense que le Trésor va l’augmenter, » a-t-il ajouté.
Le jour de démarrage du projet ambitieux est encore éloigné de deux ans ou plus. La Banque Centrale d’Israël devra choisir un entrepreneur pour construire la base de données, un projet de 50 millions de shekels (12,9 millions de dollars) qui ne sera pas complété avant Juin 2018, selon le calendrier actuel. Un appel d’offres pour le contrat sera publié en Juillet ou Août.
Les questions qui ont suscité de l’inquiétude chez les consommateurs et les militants juridiques sont les questions de confidentialité entourant une base de données importante et largement accessible contenant tant des renseignements financiers personnels. Flug, cependant, estime que les garanties appropriées seront mises en place pour garantir la protection des identités et des informations. Flug déclara être consciente de la responsabilité qu’a la Banque Centrale d’Israël dans le cadre de la création et de l’exploitation de la base de données, qu’elle est convaincue qu’un commissaire à la protection de la vie privée sera nommé conformément au projet de loi, et que ce dernier contribuera à assurer la meilleure protection possible.
