la fiscalité immobilière en Israël
1.L’acheteur : au moment de l’acquisition d’un bien, vous devez à l’Etat la fameuse taxe d’acquisition. Pour les logements, elle est a priori de 8% si vous êtes non-résidents ou si vous possédez déjà un appartement. Nous pourrons sur cette base optimiser cette fiscalité si vous répondez à divers critères tels que la résidence en Israël, l’Alya, ou le bien unique.
2.Le vendeur : Lors de la vente d’un appartement, la mairie peut tout d’abord exiger une taxe d’amélioration (Etel Ashbaha) si elle a voté un plan d’aménagement octroyant des droits de construction supplémentaires à votre bien. D’autre part, vous payez la taxe sur la plus-value, calculée selon la date d’acquisition du bien. Si vous êtes résident israélien et que c’est votre seul bien, vous pouvez bénéficier d’une exemption. Dans le cas contraire, et selon certains paramètres, la nouvelle réglementation prévoit un calcul proportionnel et avantageux de la plus-value accumulée depuis 2014 uniquement.
3.Les loyers : en Israël, les revenus provenant de loyers d’habitation sont exemptés jusqu’à un total d’environ 5000 shekels. Au-delà, il est possible d’appliquer un taux forfaitaire de 10%. Si vous louez un local commercial ou si vous faites de la location saisonnière, l’imposition est pleine et marginale, et cela en fonction de l’ensemble de vos revenus en Israël.
4.L’immobilier commercial : une transaction est dite commerciale quand elle concerne soit une société, soit un local professionnel. La fiscalité est tout autre et les exemptions de droit commun ne valent plus. Ainsi, il a longtemps été déconseillé d’un point de vue fiscal d’acquérir et/ou de louer un bien commercial pourtant loué plus cher au mètre carré. Aujourd’hui, les réformes fiscales sont telles que souvent, l’étude d’une optimisation fiscale vous permettra d’investir dans un bien au rapport locatif plus élevé sans y perdre au niveau fiscal.
L’analyse de la fiscalité applicable à une transaction est un élément essentiel. De plus, si vous êtes non-résident, une transaction peut aussi avoir des répercutions fiscales dans votre pays de résidence. Notre cabinet se tient à votre disposition pour ce type de question.
Les articles et les conseils sont publiés à titre d’information générale et ne constituent en aucun cas une consultation juridique particulière
Me Yaël Hagege-Maruani
