Les banques sont en train de se conformer strictement aux nouvelles directives de la Banque Centrale d’Israël destinées à lutter contre l’évasion fiscale.
Au cours des dernières années, les banques en Israël et à l’étranger ont considérablement augmenté leurs niveaux de vigilance vis-à-vis des clients qui sont résidents étrangers, suite à une réglementation plus stricte dans ce domaine qui a été particulièrement conçue pour lutter contre l’évasion fiscale par le biais de comptes bancaires à l’extérieur du pays de résidence du client.
Les banques israéliennes ont également du se plier aux nouvelles règles. Il y a trois mois, le contrôleur des banques David Zaken a publié des directives aux banques israéliennes concernant la manière dont les clients qui résident à l’étranger doivent être traités. Entre autres choses, ces clients sont tenus de déclarer que l’argent dans leurs comptes a été déclaré aux autorités fiscales dans leur pays d’origine. Une autre clause importante exige que les clients signent leur accord de renoncer à la confidentialité bancaire en ce qui concerne les autorités de régulation à l’étranger. Cela permet à la banque de fournir aux autorités d’outre-mer des informations sur leurs clients sans avoir à demander la permission du client, et peut-être même à leur insu.
Les banques ont commencé à mettre en œuvre ces directives et demandent à leurs clients de signer un document de consentement que beaucoup trouvent très problématique. Ces documents ont causé bien de l’inquiétude à beaucoup de clients qui ne sont pas du tout désireux de signer, et se méfient des conséquences que ces directives pourraient engendrer. Certaines banques cependant, sont apparemment déterminées à se conformer aux instructions du superviseur, et les medias israéliennes rapportent que certaines d’entre elles ont commencé à appliquer des sanctions aux clients qui refusent de signer.
Selon Leor Nouman, chef du groupe de droit fiscal à S. Horowitz & Co., certaines banques ont dit sans équivoque que si le consentement n’était pas signé, ils cesseraient l’activité du compte. La Banque Centrale d’Israël a permis aux banques d’appliquer des sanctions telles que le refus de permettre des retraits d’espèces ou de l’ouverture d’un nouveau compte, ainsi que de geler l’activité sur le compte si le client refuse de signer la déclaration comme il l’est exigé. Nouman affirme qu’il y a des clients qui était étaient coincés au milieu d’une transaction immobilière ou d’un accord pour l’achat d’actions, et qui n’ont pas pu terminer l’opération parce que la banque avait gelé leurs comptes.
Lorsqu’on lui a demandé ce qu’il pensait des banques qui demandent à leurs clients de consentir à ces activités, Nouman a déclaré que cette demande modifie sensiblement le statut du client, mais que d’un autre côté les clients se rendent compte qu’ils ne peuvent pas lutter contre ces mesures ou demander un assouplissement, parce que c’est la Banque Centrale d’Israël elle-même qui donne ces directives.
Il convient de souligner que la demande de dérogation du secret bancaire n’est pas un caprice de la part de la Banque Centrale d’Israël. En effet, celle-ci s’aligne avec les exigences qui sont à présent existantes partout dans le monde quand il s’agit de comptes appartenant à des résidents étrangers, ainsi qu’avec le document intitulé Norme pour l’Echange Automatique d’Information sur les Comptes Financiers en Questions Fiscales publié par l’OCDE l’an dernier. La norme vise à établir un langage commun entre les pays sur cette question, et de rendre plus facile le transfert d’information entre eux sur les clients bancaires qui sont résidents étrangers dans chaque pays.
Nouman a également dit que les clients doivent comprendre que la signature de la renonciation à confidentialité ne signifie pas nécessairement que leur information sera transférée à l’étranger. Néanmoins, quand Israël adopte officiellement la convention de l’OCDE, ce qui devrait arriver dans un délai d’environ trois ans, alors il peut y avoir une sorte de circulation de l’information. Selon Nouman, le système de transfert de données sera certainement plus sophistiqué, et tous ceux qui ne mettent pas leurs affaires en ordre avec les autorités fiscales pertinentes d’ici la se rendront bientôt compte qu’ils ont désormais de gros problèmes.
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Arnaud SAYEGH
Keren Nolyor El Ltd
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