Des chiffres publiés hier dans une enquête sur l’immobilier résidentiel au premier trimestre montrent un tableau inquiétant de l’évasion fiscale à travers le marché de l’immobilier.
Moshe Asher, le chef de l’Autorité Fiscale d’Israël a déclaré que l’administration fiscale est actuellement en train d’intensifier son application dans le secteur de l’immobilier, qui a toujours été une cible majeure pour les investissements de capitaux illégaux. Il a ajouté que dans le cadre de la campagne de l’administration fiscale pour élargir son réseau, plus de 100 000 lettres ont été envoyées à des gens qui n’avaient fait aucun rapport d’impôt sur le revenu, y compris plus de 50.000 cas de personnes possédant au moins trois appartements résidentiels.
Selon Asher, les évaluations fiscales civiles seront prises pour chacun des individus possédant un nombre particulièrement élevé d’appartements qui ne sont pas soumis de rapports au département de l’Administration fiscale de l’impôt sur le revenu depuis des années. Ces évaluations devront également préciser la source du capital utilisé pour acheter les appartements en question. Dans les cas appropriés concernant les personnes détenant un nombre particulièrement élevé d’appartements, des enquêtes pénales sont également possibles.
Un cas particulier concerne une personne avec un revenu mensuel de 8000 NIS déclarés qui possède 22 appartements en Israël avec une valeur totale de 22 millions de NIS. Même si cela n’est qu’un cas exceptionnel, il soulève à nouveau la question de ce qu’il faut faire à propos de l’économie de l’ombre, en particulier le problème de l’évasion fiscale à travers l’immobilier.
Au cours des dernières années, l’administration fiscale a commencé a recouper des informations recueillies auprès de ses diverses bases de données, entre autres choses des informations sur les revenus déclarés et les informations sur les ventes d’immobilier et l’impôt payé pour chaque vente. Après une contre-vérification, les noms de nombreux contribuables ont été trouvés qui déclarent un revenu mensuel très faible, alors qu’ils sont en possession d’un certain nombre d’appartements à louer. L’administration fiscale a contacté ces contribuables en personne ou par lettre avec une demande d’information, et leurs actifs ont été révélés.
Dans le cadre de sa politique d’expansion du nombre de gens qui se sont déclaré à l’administration fiscale et de détecter les fraudeurs, l’administration fiscale a envoyé plus de 100.000 lettres de l’unité du renseignement de son département d’impôt sur le revenu à des citoyens israéliens « suspects » qui seraient coupables d’évasion fiscale, y compris 50.000 personnes qui possèdent trois appartements ou plus et qui ne déclarent pas de revenus locatifs.
Le département de l’administration fiscale de l’impôt sur le revenu a ouvert plus de 7500 fichiers à la suite de ces lettres, et les personnes impliquées ont commencé des dépôts de déclarations d’impôt. Dans les cas de personnes qui ont reçu des lettres et qui ne répondent pas, l’administration fiscale a remis ces cas au cours à ses unités d’enquête, et certains d’entre eux ont été convoqués dans le cadre d’une enquête criminelle concernant leur incapacité à répondre à la requête de l’administration fiscale.
Arnaud SAYEGH
