L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à destination des passagers aériens ayant rencontré des problèmes de type surbooking, vol retardé ou annulé, afin qu’ils fassent valoir leurs droits à indemnisation.
La plateforme «Indemnit’Air», accessible via le site quechoisir.org, propose d’effectuer les démarches à la place des consommateurs en vue d’obtenir un dédommagement. «L’Union européenne prévoit en effet une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros en cas de retards de vol, surbooking ou annulation. L’indemnité varie en fonction de la distance et de la durée du retard», rappelle l’UFC-Que Choisir. Or, selon des données de la Commission européenne, «chaque année seulement 10% des victimes effectuent les formalités en vue d’être indemnisées».
Concrètement, pour bénéficier d’indemnités, vous devez tout d’abord vous inscrire – une démarche qui s’effectue «en quelques minutes seulement»- sur la plateforme et renseigner les détails du vol concerné (compagnie, numéro de vol, date du vol etc.). Si le dossier est jugé recevable, l’UFC-Que Choisir vous invite à transmettre les pièces justificatives et assure pour votre compte les démarches «amiables, et éventuellement contentieuses». Si l’inscription à Indemnit’Air est gratuite, l’association prélève une commission de 25% sur le dédommagement qu’elle obtient pour vous. Ce prélèvement est destiné à «couvrir les frais relatifs à la mise en place et au suivi de ce service», précise-t-elle dans ses conditions générales.
Bon filon
L’UFC-Que Choisir a choisi de frapper fort: elle se propose de régler des litiges datant de plusieurs années! Indemnit’Air, souligne-t-elle, est «accessible à tous les consommateurs victimes, et le préjudice pouvant remonter aux 2 dernières années pour les retards de vol, ou 5 dernières années pour les annulations ou surréservations».
Flairant le bon filon commercial, à l’heure où le trafic aérien explose, de nombreux sites Internet – Air Indemnité, Refund.me, Flightright, EUClaim ou encore SkyMediator – proposent déjà depuis quelques années d’effectuer les démarches de demande de compensation à la place des passagers. L’envol de ce marché en France a attiré l’œil de l’UFC-Que Choisir. «Tout ce qui va dans le sens de la simplification des démarches de la vie quotidienne nous convient», déclaraitrécemment au Figaro Nicolas Godefroy, juriste à l’association. Il appelait néanmoins les utilisateurs de ces sites à «faire attention à ce que les commissions soient annoncées en toute transparence».
Refus d’embarquement, annulation, retard: quels sont les droits des passagers?
Les droits des passagers sont définis dans le règlement européen CE 261/2004 qui date de février 2004. Il établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Le refus d’embarquement contre la volonté du voyageur, en cas de surbooking, ouvre droit à un dédommagement fixé à 250 euros pour des vols jusqu’à 1500 km, 400 euros pour des vols au sein de l’Union européenne de plus de 1500 km et de 1500 à 3500 km pour les autres vols et 600 euros dans le cas de vols de plus de 3500 km. Les passagers victimes d’une annulation de vol doivent bénéficier d’une indemnisation dans les mêmes conditions, sauf si l’annulation est due à des «circonstances extraordinaires» (conditions météorologiques, risques politiques, épidémie, grève…) qui n’auraient pu être évitées. Idem pour les retards de plus de 3 heures de l’avion à l’arrivée.
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