Sur le papier, l’idée des partenaires sociaux est très simple, presque évidente : « créer un régime complémentaire unique couvrant l’ensemble des salariés d’ici le 1er janvier 2019 », stipule clairement ce document de travail. « Il s’agirait d’un régime de retraite complémentaire par répartition, piloté par les partenaires sociaux, exprimant les droits enpoints selon une logique contributive et fonctionnant par tranches de salaire », peut-on lire.
Déjà évoquée, puis enterrée lors des précédentes négociations en 2011, l’idée de rapprocher l’Agircet l’Arrco ressurgit, cette fois-ci, avec un projet très détaillé. Objectif : limiter la fonte des réserves. Voici les 5 mesures phare et leurs conséquences pour les assurés.
1. Simplification des tranches de cotisation
Le document rédigé par les partenaires sociaux prévoit de réduire de l’assiette de cotisations à deux tranches maximum : une tranche 1 jusqu’au plafond de la sécurité sociale et une tranche 2 entre1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale. Cela implique donc la disparition des ex-T2/TB et TC. Actuellement, il existe deux tranches à l’Arrco : T1 (de 0 à 1 PSS), T2 (de 1à 3 PSS) ; et deux tranches à l’Agirc : TB (de 1 à 4 PSS), TC (de 4 à 8 PSS). Cette mesure aurait le mérite de rendre nos fiches de paie plus lisibles.
2. Adoption d’un seul taux de cotisation, le plus haut
Le taux de cotisation de la tranche 1 resterait inchangé à 6,20% du salaire brut. Celui de la tranche 2 nécessiterait la généralisation du taux Agirc à 16,44%, ce qui, pour cette dernière tranche, revient à une hausse des cotisations, le taux Arrco n’étant que de 16,20%. Cette augmentation discrète permettrait d’engranger 20 millions d’euros supplémentaires chaque année dès 2017, selon les estimations publiées dans ce document.
3. Suppression de la garantie minimale de points
Par mesure d’économies, une suppression progressive de la garantie minimale de points à partir de 2016 est envisagée. Actuellement, tous les salariés qui gagnent moins que le le salaire charnière (à savoir, 3.453,72 euros brut par mois) achètent forfaitairement 120 points, même s’ils n’ont pas cotisé suffisamment… Ce dispositif coûte très cher à l’Agirc, qui a de moins en moins de cotisants avec des salaires élevés. La solution envisagée serait donc de réduire progressivement le nombre de points accordé de 120 actuellement à 90 en 2016, puis 60 en 2017 pour tomber à 30 en 2018 avant un suppression totale en 2019.
4. Les pensions de réversion sur le gril
Ce document de travail suggère aussi d’unifier l’âge de la réversion à 60 ans (actuellement, 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc). Le taux lui reste à définir : 60% comme aujourd’hui, 54% comme dans le régime de base ou 50% comme à l’IRCANTEC. Une proratisation en fonction de la durée du mariage est aussi à l’étude, comme c’est le cas actuellement pour les assurés ayant été mariés plusieurs fois.
5. Suppression des cotisations décès et Apec, jugées superflues
La cotisation décès (1,50% pour ceux cotisant à l’Agirc sur la tranche 1) serait amenée à disparaître, au profit d’accord de prévoyance. Même sort pour les 0,06% versés au titre de la cotisation Apec pour les cadres.
Au total, cette cure de minceur permettrait de réaliser des économies d’échelle, estimées entre 90 et 130 millions d’euros. « Soit 5% à 7% des charges administratives des deux régimes », calcule le document. Insuffisant toutefois pour combler le trou abyssal des retraites complémentaires.
En 2013, les régimes de retraites complémentaires affichaient déjà un résultat technique (après versement de toutes les retraites) négatif à – 4,4 milliards d’euros. Jusqu’à présent, ils pouvaient compter sur une réserve placée de 64,4 milliards d’euros pour payer les pensions. Le hic, c’est qu’avec la montée du chômage, le nombre de cotisants diminue et cette manne s’épuise à vitesse grand V.
D’après les projections, les réserves cumulées de l’Agirc et de l’Arrco vireront au rouge d’ici 10 ans à -9 milliards d’euros en 2025. Malheureusement, les économies réalisées par une fusion ne suffiront même pas à assurer l’avenir des retraites complémentaires à long terme. Il manquerait toujours 6,37 milliards d’euros en 2025 et même jusqu’à… 202 milliards en 2040 !
« Si le chômage reste à des niveaux élevés, la seule solution sera de baisser les retraites complémentaires de manière substantielle ! », prévient un syndicaliste. C’est dire si les négociations qui vont s’ouvrir en novembre prochain et qui doivent aboutir un accord d’ici fin juin 2015 sont cruciales…
Sandrine Chauvin
