Très honorable M Fatou Bensouda
Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), régie par le traité de Rome
Bureau de poste 19519 2500 CM La Haye Pays-Bas
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Fax +31 70 515 8555
Sujet: Les dirigeants du Hamas doivent être jugés pour crimes de guerre
Votre Excellence!
Nous demandons à la Cour pénale internationale (CPI), régie par le traité de Rome, d’enquêter de toute urgence sur les violations graves du droit international humanitaire commises par le Hamas et nous demandons une action décisive pour les cas graves de crimes de guerre. Depuis que l’organisation terroriste du Hamas a pris le pouvoir à Gaza, elle a commis un grand nombre de crimes de guerre, tels que définis par le droit international. Le mouvement Hamas a infligé à la fois à la population de Gaza et d’Israël beaucoup de souffrances et de lourdes pertes ainsi que des dommages à la fois à la population civile d’Israël et à l’ensemble de la bande de Gaza.
Lors de l’opération « tsuk Ethan », le Hamas a utilisé les zones peuplées de Gaza pour lancer des attaques contre Israël. L’organisation terroriste sait que les sites de lancement de fusées peuvent être la cible de contre-attaques de la part de Tsahal. Néanmoins, le Hamas n’a jamais cessé de tirer des roquettes à partir des mosquées, des écoles, des hôpitaux et d’autres zones civiles. A Gaza, le Hamas a stocké des roquettes, des armes et munitions principalement dans les zones résidentielles, dans les écoles, les mosquées et les maisons. Des milliers de roquettes et de missiles ont été lancées à partir de ces zones, obligeant une réponse des forces de défense israéliennes qui conduit inévitablement à de grandes souffrances de la population et des dommages à la propriété.
Selon le droit international, tous crimes et délits commis sur des cibles civiles doivent être jugés pour crime de guerre.
Le Hamas a lancé des attaques de l’école de ll’UNRWA . Les terroristes du Hamas continuent d’y placer des armes, et ont tiré des roquettes et des mortiers de, et à proximité immédiate des installations de l’UNRWA, y compris les écoles. Dans ce cas, le Hamas est entièrement responsable à la fois pour les victimes civiles israéliennes délibérément ciblées et les victimes civiles de sa propre population utilisées par le Hamas comme bouclier humain. Nous demandons à la Cour pénale internationale (CPI), régie par le traité de Rome d’enquêter de toute urgence sur les violations graves du droit international humanitaire commises par le Hamas
Nous exigeons que la direction du Hamas soit soumise à la justice internationale sans délai, et jugée pour les crimes de guerre suivants:
• Lancement de roquettes et de missiles à dessein sur des cibles civiles en Israël.
• Prise de vue ces roquettes à partir de composés de civils palestiniens comme les hôpitaux, les écoles, les mosquées ou les bâtiments résidentiels.
• Stockage des roquettes et des missiles dans les hôpitaux, les écoles, les mosquées et les bâtiments publics.
• Infiltrer Israël à travers les tunnels, l’intention de commettre un massacre ou enlever des Israéliens.
• En utilisant leurs propres civils comme bouclier humain, notamment des enfants, forcés d’être dans des endroits les plus dangereux.
• Détournement des infrastructures civiles à des fins terroristes. Les combattants du Hamas se sont systématiquement cachée parmi les civils dans les hôpitaux, les écoles et les mosquées.
• Utilisation des ambulances à des fins militaires. Le Hamas a utilisé des véhicules humanitaires pour commettre des actes militaires et combattants déguisés en civils.
• Les enfants et les mineurs ont été systématiquement utilisés par le Hamas pour des tâches militaires, à la fois bataille et auxiliaire. Le régime du Hamas a également instruit, endoctriné et formé des enfants et des mineurs à la haine meurtrière, à la volonté et aux techniques pour tuer
• La direction du Hamas a détourné l’argent de l’aide reçue pour les besoins pacifiques de la population de Gaza et a utilisé ces fonds pour de vastes efforts de guerre, armes, tunnels, des équipements militaires et de construction, et un énorme renforcement militaire.
• Le Hamas a exhorté les Palestiniens de rester postés sur les toits, forçant Israël à abandonner les frappes sur des cibles militaires, Le Hamas a ordonné aux civils de ne pas évacuer les zones de combat quand Israël leur a demandé de partir pour leur propre sécurité. La stratégie du Hamas est « pour forcer l’armée israélienne à tuer des civils innocents » comme un moyen cynique de créer une pression internationale contre Israël, à défaut de poursuivre la direct ion du Hamas devant la Cour internationale,
Les terroristes du Hamas ont utilisé des Palestiniens, hommes, femmes et enfants comme des boucliers humains dans leurs opérations militaires qui violent la Convention de Genève.
Mr. Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), il faut mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Nous apprécierions de recevoir une réponse réfléchie, qui, avec votre permission, nous publierons, avec cette lettre. Nous suivrons vos activités pertinentes avec beaucoup d’attention.
