Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.
- Donner un bien meuble : a priori il est possible de donner librement et en toute légalité un bien mobilier, comme une somme d’argent par exemple, à quiconque en Israël. Cependant, afin que cette cession à titre gracieux ne cache pas un service ou un travail rendu en échange, ce qui donnerait lieu à une imposition sur le revenu, les deux parties doivent pouvoir prouver qu’il s’agit d’un don de bonne foi. Ainsi, s’il est possible de faire une donation à quiconque, l’administration a tendance à considérer qu’il est plus acceptable de donner à titre gracieux à un proche qu’à un étranger. Il est donc conseillé dans tous les cas de signer une déclaration sur l’honneur devant un avocat pour prouver cette bonne foi, afin d’être sûr que la donation soit reconnue et donc exemptée d’impôts.
- Donner un bien immobilier : Cette donation est elle aussi exempte de droits de succession à proprement parler, mais elle entraîne des conséquences au niveau de la fiscalité foncière. Ainsi, comme lors d’une vente classique, l’acquéreur doit régler une taxe (mass reh’icha), mais dans le cas d’une cession à un proche il bénéficiera d’une exemption de deux tiers de celle-ci. Au niveau de la taxe sur la plus-value, le donataire, s’il revend le bien, pourra prétendre aux abattements et exemptions générales mais il sera obligé d’attendre un certain délai pour pouvoir s’en prévaloir, et ce afin d’éviter les donations « de convenance » destinées uniquement à multiplier les avantages fiscaux au sein d’une famille.
Le régime des donations est donc des plus libéraux. C’est un moyen très recommandé, exempté, ou très peu taxé, pour céder son patrimoine de son vivant et éviter les querelles entre les futurs héritiers. Quant aux non-résidents, donateurs, ou donataires, il est conseillé d’examiner précisément le cas au regard du droit applicable, afin de trouver la solution optimale dans l’intérêt des parties.
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Yaël Hagege Maruani,
Avocat au Barreau d’Israël
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