Nous avions depuis quelques mois observé que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV ou CARSAT) ainsi que les caisses de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC AGRR etc..) prélevaient une cotisation de respectivement 3,2% et 4,2%, pour l’assurance maladie, sur les retraites servies aux retraités qui vivent en Israël, alors même qu’en tant que citoyens israéliens, ces retraités cotisent obligatoirement à une Koupat Olim pour couvrir ce risque. D’où une double imposition inutile.
Notre vocation étant de défendre les intérêts des Français qui vivent en Israël, « les 150.000 Français en Israël » a épinglé le régime de l’Assurance Maladie.
Nous avons alors entrepris des démarches auprès de la CNAV, de la CARSAT et auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour mettre fin à cette double cotisation.
Nous avons aussi alerté notre député Meyer Habib pour qu’il appuie notre intervention.
Le résultat de notre démarche ne s’est pas fait attendre.
L’association « LES 150.000 Français en Israël » et JSSNews, ont obtenu l’exemption définitive du prélèvement de la cotisation assurance maladie, ainsi que le remboursement des sommes prélevées indûment (cf.: lettre ci-après).
L’exonération de la CSG et de la RDS est acquise.
Lorsque les retraités franco-Israélien reçoivent le certificat de vie annuel de chacune de leurs caisses de retraites, ils doivent obligatoirement choisir de cocher au verso la case OUI de la rubrique : « mes frais médicaux et pharmaceutiques sont pris en charge par un organisme de sécurité sociale étranger » et si « je déclare mes revenus à l’administration fiscale de mon pays de résidence »pour être exonéré.
Les retraités peuvent demandés l’exonération définitive et le remboursement de la cotisation de l’assurance maladie avec éventuellement un délai de prescription.
N’oubliez pas que si vous ne faites pas votre demande d’exonération pour la cotisation de l’assurance maladie, CSG et RDS, celles-ci sont prélevées d’office.
Par ailleurs, les retraités qui choisissent de ne plus cotiser à l’assurance maladie française peuvent souscrire une assurance complémentaire auprès de leur Koupat Olim pour être couvert du risque maladie à l’étranger
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser une lettre type argumentée spécifiquement pour faire ces demandes.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : les150000francaisenisrael@gmail.com – Nous pouvons vous aider !
Par les150000francaisenisrael@gmail.com – JSSNews
