En deçà de certains revenus, les retraités ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS mais aussi à la taxe de 0,3% sur les pensions. Ces seuils, dont les montants pris en compte à partir du 1er janvier 2014 viennent de paraître, serviront également pour déterminer les exonérés de la taxe d’habitation.
On sait quels seront les retraités qui ne vont pas payer de CSG et de CRDS l’année prochaine. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a été envoyée le 15 octobre 2013 aux directeurs des caisses d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) sur les nouveaux seuils de revenus pris en compte pour l’exonération de la contribution sociale généralisée et pour celle de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Ainsi, un retraité célibataire (1 part) doit justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) sur son avis 2013 d’impôt sur le revenu de moins de 10.224 euros pour ne pas être assujetti à la CSG et à la CRDS en 2014. S’il réside dans les départements d’outre-mer (DOM), son RFR ne devra pas dépasser 12.098 euros et 12.650 euros s’il habite en Guyane. Bien entendu, le montant des revenus pris en compte augmente avec le nombre de parts. Un couple marié de retraités (2 parts) sera exonéré de CSG et de CRDS en dessous d’un RFR de 15.684 euros en métropole, de 17.718 euros dans les DOM et de 18.862 euros en Guyane.
Pas de Casa
La CSG de 6,6% et la CRDS de 0,5% ne seront alors pas prélevées sur leurs pensions. Ils ne seront pas non plus soumis à la contribution additionnelle de solidarité active (Casa), la taxe de 0,3% prélevée sur les pensions de retraite et d’invalidité depuis le 1er avril 2013 pour financer la perte d’autonomie. Les retraités bénéficiant du taux réduit de CSG à 3,8% sont également exonérés de Casa. Il s’agit des contribuables dont l’impôt sur le revenu n’excède pas 61 euros, soit le seuil de recouvrement fixé par l’administration fiscale en dessous duquel l’impôt n’est pas réclamé.
La circulaire de la Cnav donne également un aperçu des retraités qui paieront ou non la taxe d’habitation en 2014. Là encore, le RFR est utilisé pour déterminer les seuils d’exonération à la taxe. A la différence que ces derniers vont être plus larges puisque l’on va appliquer un RFR relevé de 4,8%. En effet, dans le cadre du soutien au pouvoir d’achat des foyers modestes, le gouvernement a appliqué un relèvement de 4 points au RFR en plus de l’inflation retenue de 0,8%. La mesure, intégrée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 actuellement débattu à l’Assemblée nationale, n’est, toutefois, pas encore officiellement adoptée.
Une série d’exonération
Si elle l’était en l’état, pour être exonéré de taxe d’habitation en 2014, un retraité célibataire (1 part) habitant en métropole devra justifier d’un RFR inférieur à 10.715 euros en métropole et pour un couple de retraités (2 parts), résidant également en métropole, d’un RFR inférieur à 16.437 euros. Les personnes qui ne dépassent pas ses seuils de revenus peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Cette disposition s’applique aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux veufs ou veuves, aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), aux nfirmes ou invalides ne pouvant plus subvenir à leurs besoins.
A noter que les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âges (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006, ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont exonérés d’office de la taxe d’habitation. Ces dernières sont également exonérées de taxe foncière lorsqu’elles sont propriétaires. L’exonération de la taxe d’habitation entraîne l’exonération de la redevance audiovisuelle.
Consultez la circulaire n° 2013-44 du 15 octobre 2013
