Le Conseil de sécurité adoptera ce vendredi 27 septembre en soirée à New York une résolution encadrant le démantèlement de l’arsenal chimique syrien. Le texte n’impose pas de sanctions automatiques en cas de violation par Damas de ses engagements.
Les États-Unis et la Russie se sont mis d’accord, jeudi 26 septembre 2013, sur le texte du projet de résolution encadrant la destruction de l’arsenal chimique syrien. La résolution devrait être adoptée vendredi 27 septembre en fin de journée à New York. Jusque quelques heures avant, ce même jour à La Haye, le conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) doit se réunir à 22 h 00 pour adopter une « décision » sur la mise en œuvre du démantèlement de l’arsenal chimique syrien.
Le texte du projet de décision de l’OIAC prévoit le début des inspections enSyrie au plus tard le 1er octobre. Tous les sites indiqués dans la liste officielle remise par la Syrie à l’OIAC devront avoir été inspectés « au plus tard 30 jours après l’adoption » de la décision. « Tout autre site identifié par un État parti comme ayant été impliqué dans le programme syrien d’armes chimiques doit être inspecté aussi vite que possible » ajoute le texte du projet de décision.
UNE NOUVELLE RÉSOLUTION NÉCESSAIRE EN CAS DE VIOLATION
La « décision » de l’OIAC précédera l’adoption par le Conseil de sécurité à New York du projet de résolution. Le texte du projet de résolution stipule notamment, dans son paragraphe 21, qu’« en cas de non-respect de cette résolution, y compris le transfert non autorisé d’armes chimiques ou toute utilisation d’armes chimiques par quiconque en Syrie, le Conseil décide d’imposer des mesures sous chapitre VII ».
Dans la ligne de l’accord-cadre de Genève, conclu le 14 septembre 2013 entre Américains et Russes, le texte ne précise pas quelles sont les mesures envisagées et n’impose pas de sanctions automatiques. En cas de violation des engagements, il faudra donc une nouvelle résolution du Conseil de sécurité où la Russie dispose d’un droit de veto en qualité de membre permanent.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité « exprime sa profonde conviction que les individus responsables de l’utilisation d’armes chimiques dans la République arabe syrienne doivent rendre des comptes », sans mentionner une saisine par le Conseil de sécurité de la Cour pénale internationale (CPI).
Le projet de résolution prévoit, en outre, que le Conseil de sécurité « examinera sur une base régulière l’application par la Syrie de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC et de la résolution » et demande au directeur général de l’OIAC et au secrétaire général de l’ONU de « rendre compte d’une manière coordonnée, si nécessaire, au Conseil de sécurité, du non respect de cette résolution ou de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC ». Le directeur général de l’OIAC rendra compte tous les mois au Conseil de sécurité, à travers le secrétaire général de l’ONU.
Le texte prévoit également l’envoi par l’ONU en Syrie d’une équipe pour « fournir une assistance rapide aux activités de l’OIAC en Syrie » et demande au secrétaire général de l’Onu « de soumettre au Conseil dans les 10 jours suivant l’adoption de la résolution des recommandations concernant le rôle des Nations unies dans l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne »
« TRANSITION POLITIQUE » ET CONFÉRENCE DE GENÈVE
Concernant la « transition politique », le projet de résolution « approuve pleinement le communiqué de Genève du 30 Juin 2012, qui définit un certain nombre d’étapes clés commençant par la création d’un organe de transition exercice des pleins pouvoirs exécutifs, ce qui pourrait inclure des membres de l’actuel gouvernement et de l’opposition et d’autres groupes et doit être formé sur la base du consentement mutuel ».
La résolution appelle à « la convocation, dès que possible, d’une conférence internationale sur la Syrie pour mettre en œuvre le communiqué de Genève et invite toutes les parties syriennes à s’engager sérieusement et de manière constructive à la Conférence de Genève sur la Syrie et souligne qu’ils devront être pleinement représentatifs du peuple syrien et engagés à la mise en œuvre du Communiqué de Genève et à la réalisation de la stabilité et de la réconciliation ».
François d’Alançon pour la-croix.com
