facture.A l’heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu’il n’est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une union sur trois finira devant le juge des divorces. Proportion qui grimpe à plus de 50% dans les grandes villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un désastre, car à l’échec personnel s’ajoute souvent une débâcle financière : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et par enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 à 200 euros de l’heure), il y a en effet de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous le régime de la séparation permet d’aplanir beaucoup de problèmes : à l’image des concubins, chacun reprendra ses billes sans rien devoir à l’autre. Mais si, comme 85% des couples, vous êtes marié sans contrat fixant les conditions de rupture, autant anticiper les choses afin d’éviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des règles du partage des biens au calcul des indemnités, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez tout ce qu’il faut connaître pour perdre le moins d’argent possible dans l’opération… Ou, si vous êtes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions pour réduire les frais de procédure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez accès qu’à condition de vous séparer en bons termes. Vous pourrez alors opter pour un divorce à l’amiable, autrement dit «par consentement mutuel», procédure accélérée (six mois maximum, contre un à quatre ans dans les autres cas), donc par nature moins coûteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’à un seul avocat au lieu de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros chacun. Si aucun de vous ne souhaite continuer à occuper l’habitation familiale, tâchez aussi de la céder avant de lancer la procédure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous répartissez le produit de la vente en fonction de vos apports respectifs) vous évitera d’avoir à liquider le bien devant notaire et de payer les 2,5% de droits normalement dus pour cet acte. Soit, pour un logement de 350 000 euros, un gain approchant les 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, cette manœuvre est parfaitement légale. Autant en profiter. Dernier conseil : évitez le divorce «pour faute», même en cas d’adultère caractérisé. Non seulement cette procédure occasionne un déluge de frais (jusqu’à 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considèrent plus ce motif suffisant pour ôter tous ses droits au fautif, vous forceront à l’indemniser si son revenu est inférieur au vôtre…
> Puis-je récupérer l’habitation dont nous étions propriétaires ?
Bien sûr, puisque ce logement a vocation à être vendu. Il suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous êtes marié sans contrat, il faudra appliquer la règle de la «communauté conjugale» (régime de base) et lui reverser 50% de la valeur du bien. Une bonne affaire si vous avez peu contribué à l’achat du logement, mais une mauvaise dans le cas contraire. «Le système pénalise celui qui a payé le plus», reconnaît Béatrice Weiss-Gout, avocate associée du cabinet BWG. Pour limiter la casse, il lui reste à tenter de minimiser la valeur du bien. Pas simple, car il est conseillé à chacun de le faire expertiser par deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’établir la moyenne. Sauf que tout cela peut prendre des mois et que le conjoint vendeur, qui doit organiser sa nouvelle vie et notamment dénicher un toit, est généralement pressé : pour obtenir son chèque rapidement, il n’est pas rare qu’il accepte un rabais de 10 à 15%. A noter que durant la procédure de divorce, c’est le juge qui décide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui a la garde des enfants). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule pas sur l’or, on pourra vous forcer à lui verser un loyer : payé en une fois, au prononcé du divorce, il correspondra à 80% de la valeur locative du bien.
(1) Hors procédure de liquidation du régime matrimonial (partage du patrimoine) qui nécessite jusqu’à un an de plus
(2) par membre du couple
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