Des habitants ont réalisé une construction illégale dans un immeuble et grâce à la l’efficacité du service de l’inspection des bâtiments, cette infraction a été déjouée.
Encore une fois, après que le tribunal n’ait pas approuvé la demande d’injonction, les résidents se sont précipités pour détruire leur propre construction illégale.
Le message provenant du Bureau juridique de la municipalité envers les délinquants est très clair « détruire » ce qui a été édifié illégalement.
Les photos prises par les inspecteurs du service des bâtiments ne laissaient aucun doute !
Les habitants de cet immeuble avaient fait une demande de prêt pour construire au rez de chaussée de l’immeuble une unité de logement.
Ils ont réussi à construire des murs entre les colonnes, et de faire une surface plancher d’environ 25 mètres carrés.
A partir de là il leur semblait que les dés étaient joués, mais c’etait sans compter sur l’intervention du bureau de surveillance et juridique.
Le service de l’urbanisme a identifié l’ infraction et s’est bien documenté. La construction a été filmée pendant toute la durée des travaux et il s’avère que le permis et les travaux ont été réalisés illégalement.
Le service juridique municipal a immédiatement émis un ordre de démolition signé par le comité local de planification et de construction.
Les habitants de l’immeuble ont fait appel à la justice pour tenter d’empêcher l’exécution de cet ordre de démolition mais le Bureau des affaires juridiques a exprimé une forte opposition à annuler cette décision précisant qu’il n’y a aucune chance dans l’avenir de leur délivrer un permis de construire.
La cour a accepté les arguments de la ville et a finalement imposé aux habitants d’effectuer eux même la démolition.
Le Comité a une nouvelle fois prouvé que la municipalité souhaite maintenir le respect de la loi et l’intérêt des riverains.
On ne peut que féliciter le service juridique en charge de l’inspection des bâtiments de la ville pour sa détection rapide et le règlement efficace de ces affaires.
