Vous avez attrapé le dernier virus en vogue en Israël, votre bambin a de la fièvre et vous ne pouvez pas le mettre au gan, votre conjoint est malade, bref vous ne pouvez pas aller travailler pour cause de maladie : Que dit la loi ?
Conformément à la législation en vigueur sur les congés maladie, l’employé qui est dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie pourra percevoir, de la part de son employeur, des congés-maladie.
En pratique, vous ne serez dédommagé qu’à partir du 2ème jour d’absence, le législateur ayant prévu l’application d’un jour de carence. En revanche, et depuis un amendement voté en 2011, le 2ème et le 3ème jour d’absence seront indemnisés à hauteur de 50% contre 37,5% auparavant. Et vous percevrez 100% de votre salaire dès le 4ème jour de maladie au lieu de 75% avant la réforme.
Les congés maladie sont payés comme le salaire, dans les mêmes conditions et délais, durant toute la période de convalescence dans la limite de 90 jours maximum.
Lors de votre absence, il vous sera interdit d’exercer une autre activité rémunérée sous peine de vous exposez à une action en remboursement des indemnités indument perçues. Lorsque votre médecin vous déclare inapte, pendant une période déterminée, à exercer une fonction particulière ou sous certaines conditions et que votre employeur vous propose une activité compatible à votre inaptitude temporaire, vous n’aurez pas droit aux congés-maladie. Mais dans ce cas, le salaire ne pourra être inférieur à celui habituellement perçu.
La loi permet également l’indemnisation de l’employé absent en raison de la maladie d’un de ses proches. Ainsi, vous disposez de 8 jours par an au cas où votre enfant – mineur de moins de 16 ans – serait souffrant et de 16 jours si vous en avez la garde exclusive.
Vous avez également droit à 6 jours par an pour vous occupez d’un de vos parents âgés de plus de 65 ans, à condition que ce dernier ne soit pas pris en charge dans un institut médicalisé. La même période est attribuée en cas de maladie du conjoint.
Dans tous les cas, sachez que vous avez aussi des devoirs. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour informer votre employeur de votre absence et de sa durée, sans oublier de fournir un certificat médical.
Si la loi pose un cadre minimum à respecter, il est souvent possible de bénéficier de meilleures conditions d’indemnisation en vertu d’une convention collective. Il est alors recommandé de vérifier si un tel accord existe et ce qu’il prévoit en la matière.
Un premier jour de carence sera appliqué. En revanche, et depuis l’amendement voté en 2011, l’employé aura droit à 50% de son salaire pour le 2ème et le 3ème jour d’absence au lieu de 37,5% auparavant. Dès le 4ème jour d’absence et durant toute la période de convalescence, dans une limite de 90 jours maximum, il percevra 100% de son salaire contre 75% avant la réforme.
Les indemnités sont payées comme le salaire, dans les mêmes conditions et délais.
Cet article est publié à titre d’information générale et ne constitue pas un substitut à une consultation juridique.
Maître Myriam Amsellem
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