> Pourquoi racheter des trimestres ?
Si vous partez en retraite avant l’âge de la retraite à taux plein applicable à votre génération (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955), vous ne pourrez toucher une retraite « entière » que si vous justifiez d’une durée d’assurance minimum, à savoir 164 trimestres pour ceux nés en 1954, 166 pour ceux nés en 1955 et 1956. A défaut d’avoir réuni le nombre de trimestres requis, votre retraite sera minorée. C’est ce qu’on appelle la « décote ». Un rachat de trimestres peut vous permettre d’éviter cette minoration.
> Combien de trimestres racheter ?
Vous pouvez racheter 12 trimestres au total correspondant à des années d’études supérieures pour lesquelles vous avez obtenu un diplôme français ou un diplôme équivalent obtenu en Suisse, dans un autre pays de l’espace économique européen ou dans un Etat lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale ; ainsi que les années passés dans une classe préparatoire ou dans une grande école, même si vous n’avez pas eu de diplôme à la sortie. Vous pouvez également racheter des années civiles dites « incomplètes », c’est-à-dire des années durant lesquelles vous avez été affilié au régime général, mais sans parvenir à valider 4 trimestres.
> Il existe deux options de rachat. Quelle différence ?
Avec la première option, les trimestres rachetés sont pris en compte pour calculer le taux de votre retraite, mais ne sont pas retenus pour le calcul de votre durée d’assurance dans le régime général. Cette option vous permet d’atténuer les effets de la décote, voire de la supprimer totalement et d’obtenir une retraite au taux plein (50 % de votre salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années), si vous pouvez racheter tous les trimestres qui vous manquent pour atteindre la durée d’assurance requise.
Avec la deuxième option, plus coûteuse, les trimestres rachetés sont pris en compte à la fois pour calculer le taux de votre retraite et votre durée d’assurance dans le régime général. Cette option vous évite, en plus de la décote, de subir un coefficient de proratisation trop élevé, et peut vous permettre de le supprimer si vous pouvez racheter tous vos trimestres « manquants ».
Exemple pour un salarié né en 1952 avec un salaire annuel moyen de 28.000 euros et n’ayant cotisé que 152 trimestres au lieu des 1645 requis pour sa génération. S’il fait liquider sa retraite en juillet 2013 à 60 ans et 9 mois elle sera calculée de la manière suivante : 28.000 euros x 41,75% x 152/164, soit une retraite de base de 10.835 euros par an. Il décide de racheter les 12 trimestres qui lui manquent :
– avec l’option 1, sa retraite sera calculée à taux plein : 28.000 x 50% x 152/164, soit une retraite de base de 12 976 euros par an ;
– avec l’option 2, sa retraite sera calculée à taux plein et sans coefficient de proratisation : 28.000 x 50% x 164/164, soit une retraite de base de 14.000 euros.
> Combien coûte un rachat ?
Il dépend d’un barème qui est publié chaque année au Journal Officiel. Il tient compte de votre âge à la date du rachat, de l’option choisie et du niveau de vos revenus professionnels. A priori, ce coût est élevé. Mais il faut tenir compte du fait que la totalité des sommes versées pour racheter des trimestres est entièrement déductible de votre revenu imposable.
> Quel est le rendement d’un rachat ?
Pour apprécier le rendement d’un rachat de trimestres, il faut rapporter le coût du rachat, après déduction fiscale, au supplément annuel de retraite qu’il vous rapportera, net d’impôt. Pour effectuer ce calcul, vous devrez tenir compte de l’impact du rachat sur vos retraites complémentaires, Arrco et Agirc. Car en rachetant des trimestres manquants dans le régime de base, cela vous permet d’améliorer aussi le niveau de vos retraites Arrco et Agirc, sans avoir à débourser un centime de plus auprès de ces régimes. Plus votre rémunération est élevée, plus vous avez accumulé de points dans ces régimes et plus le rendement sera élevé.
> A quel âge ai-je intérêt à racheter des trimestres ?
Le mieux est de le faire à la dernière minute, de façon à avoir une bonne visibilité sur l’âge auquel vous partirez effectivement en retraite. Car si vous partez finalement à l’âge du taux plein, cela n’aura servi à rien d’avoir racheté des trimestres puisqu’à partir de cet âge, vous aurez le droit à une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance. Par ailleurs, l’effet de levier du rachat sur les retraites complémentaires résulte de l’actuel accord Arrco-Agirc qui prend fin le 31 décembre 2018. Si vous devez faire liquider votre retraite après cette date, il n’est pas certain que cet avantage sera maintenu.
> Quelle procédure suivre ?
Vous devez envoyer à votre caisse de retraite un formulaire de demande d’évaluation de rachat de trimestres (téléchargeable sur Internet ). En retour, la Caisse nationale d’assurance vieillesse vous adressera une évaluation avec le nombre de trimestres que vous pouvez racheter, les options de rachat et le coût du rachat. Vous devrez ensuite lui retourner le formulaire de « confirmation de demande de versement ». Ce n’est qu’à partir du moment où elle aura reçu ce document que votre demande sera prise en compte.
> Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui, à partir du moment où vous rachetez au moins deux trimestres. Si vous rachetez jusqu’à huit trimestres, vous pouvez étaler vos paiements sur un an ou sur trois ans, soit 12 ou 36 mensualités d’un montant identique. Si vous rachetez plus de 8 trimestres, vous pouvez étaler vos paiements sur un, trois ou cinq ans, soit 12, 36 ou 60 mensualités identiques.
Nathalie Cheysson-Kaplan pour Capital
