NOTE CONCERNANT LES ELECTIONS 2013
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois en 2012, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger. Les français de la 8e circonscription qui comprend Israël, Jérusalem, l’Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, la Grèce et la Turquie vont devoir à nouveau voter pour élire leur député, l’élection de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU ayant été invalidée par le conseil constitutionnel. Le scrutin aura lieu sur deux tours les dimanche 26 mai et 9 juin 2013.
Concernant la circonscription consulaire de Tel Aviv/Jaffa, 10 bureaux de vote seront ouverts aux 51928 électeurs: (+ 2763 électeurs qu’en 2012 soit + 5.33%)
– 3 à Tel Aviv – Consulat général – 1/3 rue Ben Yehuda, immeuble Migdalor
– 1 à Ashdod – Association Shavei Tsion, 25 rue Sinaï
– 2 à Nathanya – Bet Kehilot Building, 2 rue Solomon
– 1 à Beer Sheva , Merkaz Ha Morim, 85 avenue Yitshak Rager
– 1 à Eilat – Université Ben Gourion, avenue Hatmarim
– 1 à Haïfa – Consulat de France, 37 rue Hagefen
– 1 à Affula – Association Wizo, 5 rue Omer
Et pour Jérusalem :
– 3 à Jérusalem (2 au Consulat général – 5 rue Paul-Emile Botta et 1 au Lycée français de Jérusalem, 66 rue des Prophètes)
Calendrier des élections législatives en 2013
2 – Elections partielles législatives
- premier tour : dimanche 26 mai 2013
- deuxième tour : dimanche 9 juin 2013
Heures d’ouverture des bureaux
– Tel Aviv : 7h – 19h
– Ashdod et Nathanya : 7h – 18h
– Autres bureaux : 8h – 18h
Modalités de vote
– Outre le vote à l’urne en personne et par procuration, les Français établis hors de France pourront, pour cette élection partielle, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé (ce choix devait être effectué auprès du Consulat Général au plus tard le 1er mars 2013 (Art. R. 176-4). Les électeurs qui avaient voté par correspondance en 2012 pourront encore le faire s’ils n’y ont pas renoncé expressément.
IMPORTANT :
L’électeur doit être inscrit sur une des 3 listes électorales (Tel-Aviv, Haïfa ou Jérusalem) pour l’année 2013.
Inscriptions hors délais – cas dérogatoires prévus par l’article L 30 du code électoral :
Les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes peuvent s’inscrire en dehors des périodes de révision :
1) les fonctionnaires ou assimilés mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite
2) les militaires renvoyés dans leurs foyers, libérés, démobilisés ou ayant changé de domicile
3) les personnes établissant leur domicile dans une autre commune pour motifs professionnels
4) les Français atteignant leur majorité entre le 1er mars 2013 et le 25 mai 2013 inclus doivent s’ils veulent voter en faire la demande en personne au consulat avant le 16 mai.
Elles doivent se présenter au consulat munies d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de tout document leur permettant de prétendre à cette inscription tardive.
Vote à l’urne
Liste des pièces d’identité permettant de voter :
– Les passeports français et les cartes nationales d’identité françaises sont désormais admis périmés ;
– Tout document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, prénom, la date et le lieu de naissance et photographie du titulaire, en cours de validité (exemple : permis de conduire, permis de chasse…) ;
– Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
– Les passeports biométriques établis dans le cadre de la réglementation européenne, en cours de validité. Aucune autre pièce délivrée par une administration étrangère ne sera admise.
Vote électronique
L’identité de l’électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un authentifiant. Ces instruments, sans lien avec l’état civil de l’électeur, sont créés de manière aléatoire par les responsables du traitement. Ils sont transmis séparément à l’électeur, par des modes d’acheminement différents, de façon à garantir leur confidentialité et à prévenir toute usurpation d’identité.
L’identifiant sera envoyé entre le sixième et le troisième mercredi précédant la date du scrutin. Il est valable pour le premier et, le cas échéant, le second tour. L’authentifiant est envoyé entre le deuxième et le quatrième mardi précédant la date du scrutin. En cas de second tour, un nouvel authentifiant est transmis entre le troisième mercredi précédant la date du scrutin et le début de la période de vote. En cas de perte, seul l’authentifiant peut être récupéré par l’électeur.
Le vote par voie électronique sera ouvert du mercredi 15 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris au mardi 21 mai 2013 à 12 heures, heure de Paris, pour le 1er tour. Du mercredi 29 mai à 12 heures, heure de Paris au mardi 4 juin 2013 à 12 heures, heure de Paris, pour le second tour. Cette procédure est protégée en confidentialité et en intégrité. Elle fait l’objet d’un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l’électeur. La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l’urne électronique est également chiffrée. L’enregistrement du vote et l’émargement de l’électeur donnent lieu à l’envoi par voie électronique d’un récépissé lui permettant de vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote.
Pour voter par voie électronique, l’électeur après s’être connecté au système de vote et identifié à l’aide de son identifiant et de son authentifiant exprime puis valide son vote. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Tant qu’il n’a pas validé son vote par voie électronique, l’électeur conserve la possibilité de voter à l’urne, par procuration ou par correspondance sous pli fermé.
Déclarations de candidatures
Pour être candidat ou remplaçant de candidat, il faut avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur une LEC.
Les déclarations de candidature doivent être déposées au ministère de l’intérieur, bureau des élections, 11 rue des Saussaies, 75008 Paris, à partir du lundi 29 avril 2013 et jusqu’au vendredi 3 mai 2013 à 18 heures, heure de Paris, par : Attention le 1er Mai ils ne peuvent pas déposer.
- le candidat personnellement,
- ou le remplaçant du candidat,
- ou un représentant du candidat spécialement mandaté.
Pour le second tour, elles sont déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et jusqu’au mardi 28 mai 2013 à 18 heures, heure de Paris, dans les mêmes conditions.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, télécopie ou messagerie électronique ne sera admis.
Période de campagne
La campagne électorale commencera le lundi 6 mai 2013 à zéro heure pour se terminer le samedi 25 mai à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 27 mai 2013 à zéro heure et est close le samedi 8 juin 2013 à minuit.
Etablissement des procurations de vote
A l’étranger, la procuration doit être établie devant l’autorité consulaire. En France, elle peut-être établie dans les mairies, les tribunaux d’instance ou les commissariats de police. Le mandataire et le mandant doivent obligatoirement être inscrits pour ce scrutin sur la même liste électorale en Israël (Tel-Aviv ou Haifa) et même bureau de vote. Le mandant, pour accomplir cette formalité, doit être muni d’une pièce d’identité, et connaitre le nom patronymique et nom d’épouse pour les femmes, les prénoms, date, lieu de naissance et adresse de son mandataire.
La procuration peut au choix de l’électeur être valable pour un scrutin ou un an si le mandant n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France, et pour 3 ans maximum s’il est inscrit.
Chaque mandataire pourra disposer de trois procurations, dont une seule établie en France.
Huitième circonscription
1/ Nombre d’inscrits sur la LEC 2013 pour la huitième circonscription :
Chypre : Nicosie = 955
Grèce : Athènes (6960) + Thessalonique (1056) = 8016
Israël : Tel-Aviv (41043) + Haïfa (10885) = 51928
Jérusalem : 14297
Italie : Rome (12 044) + Naples (2501) + Milan (12898) et Turin (6762) = 34205
Malte : La Valette = 362
Saint-Siège (inclus dans Italie)
Saint-Marin (inclus dans Italie)
Turquie : Ankara (164) + Istanbul (3739) = 3903
TOTAL : 113 666
