C’est une des grandes avancées des réformes de 2003 et de 2010 : instaurer un «droit à l’information» des assurés afin de les aider à préparer le passage toujours délicat de la vie active à la retraite. Ce droit s’est mis en place progressivement, et de la même manière, dans tous les régimes de retraite existants. Concernant le volet financier, il prévoit notamment l’envoi de deux documents aux futurs retraités (le «relevé de situation» et «l’estimation indicative globale»), leur permettant de connaître le montant des droits acquis au cours de leur carrière et d’évaluer le montant de pension globale (régime de base et complémentaires) sur lequel ils peuvent tabler.
Progrès incontestable, puisque aucune information n’était jusqu’à ce jour délivrée de manière automatique. Seul souci, mais d’importance, ces relevés ne sont pas exempts d’erreurs ni d’omissions. Problèmes informatiques, données égarées, mal retranscrites ou jamais envoyées par l’employeur… Les sources de bourdes sont nombreuses. Et le résultat peut coûter cher à l’assuré : une durée de cotisation raccourcie à tort, et vous risquez de subir de lourdes pénalités sur vos pensions ou de racheter des trimestres de Sécurité sociale à fonds perdus.
La marche à suivre pour faire rectifier les erreurs est simple : se munir de tous les justificatifs, tels que les bulletins de salaire, les contrats de travail, le livret militaire et les relevés d’indemnisation de la Sécurité sociale, puis contacter une des caisses de retraite à laquelle vous étiez affilié, de préférence la dernière (elle transmettra le dossier aux autres). Ou, plus simple (mais payant), faire appel à un cabinet spécialisé dans la reconstitution de carrière, comme Mondial Assistance, Optimaretraite ou Maximis Retraite, qui se chargera de la tâche à votre place. En attendant, voici la liste des documents administratifs auxquels vous référer, avec le calendrier des envois.
Informations générales : elles sont désormais envoyées dès le premier job
Vous êtes sans doute moins concerné par le sujet que vos enfants ou petits-enfants, mais afin de faire comprendre tous les enjeux liés au déséquilibre grandissant de nos régimes de retraite, sachez que, dans l’année qui suit celle au cours de laquelle un travailleur valide pour la première fois une durée d’assurance d’au moins 2 trimestres dans un des régimes obligatoires, un document d’information lui est désormais envoyé (par voie postale ou électronique). Il intègre les éléments suivants : une présentation générale de notre système de retraite, dit «par répartition» ; les règles précises d’acquisition des droits et le mode de calcul des montants de pension ; une indication sur l’impact potentiel sur la constitution de droits à la retraite d’une activité professionnelle exercée à temps partiel, ainsi que sur la possibilité de cotiser dans ce cas sur une assiette correspondant à une activité exercée à temps plein ; les modalités de prise en compte des périodes d’activités professionnelles accomplies hors de France, soit dans un pays de l’Union européenne, soit dans un autre pays du monde ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France.
