Appels à la dénonciation, recours à des bases de données ultra-confidentielles…En mal de recettes, le gouvernement israélien lance une campagne massive contre la fraude fiscale qui est devenu un véritable sport national dans le pays.
Israël vient de donner son feu vert à une traque tous azimuts contre la fraude fiscale. Objectif : remplir les caisses pour combler un déficit du budget qui a atteint 4,2% l’an dernier, deux fois plus que prévu. Du coup, le Trésor n’a pas lésiné sur les moyens pour tenter de récupérer quatre milliards d’euros en quatre ans. Des spots à la télévision présentent des contribuables « honnêtes » contraints de porter sur leurs épaules des fraudeurs revêtus de pied en cap d’une tunique noire avec comme slogan : la « fraude fiscale est un problème pour chacun d’entre nous ». Le tout se termine par un numéro téléphone gratuit surnommé la « ligne de la justice » où les Israéliens peuvent dénoncer sous couvert d’un total anonymat les entreprises, les artisans, les commerçants ou leurs connaissances.
Le même traitement que pour les trafiquants de drogue
L’opération a démarré sur les chapeaux de roue. Un millier d’appels ont été reçus en deux jours. Sur sa lancée, le ministère des Finances ne veut pas s’arrêter là. Un proposition de loi, qui doit être examinée par le Parlement, prévoit d’infliger aux fraudeurs le même traitement qu’aux membres des cartels de la drogue, des trafiquants d’armes où des terroristes qui procèdent à des transferts de fonds pour financer leurs coupables activités. Le texte propose ainsi que le fisc ait accès à la banque de données ultra-confidentielle de l’Autorité Israélienne contre le Blanchiment de l’Argent et le Financement du Terrorisme, un organisme officiel. « Si le gouvernement veut vraiment mener la guerre contre la fraude, il doit être cohérent et s’en donner les moyens », explique un haut responsable des Finances.
Un quart de la richesse nationale pour l’économie parallèle
Les enquêteurs ne sont pas prêts d’arriver au bout de leurs investigations. Selon une étude de la Banque Mondiale, l’économie parallèle en Israël brasse en effet un chiffre d’affaires représentant un quart de la richesse nationale, soit un des taux les plus élevés des pays de l’OCDE. Plus de 16.000 dossiers portant sur un pactole total estimé à plus de trois milliards d’euros sont actuellement en cours de traitement. De plus, les mentalités ont du mal à évoluer. Les paiements sans facture dans la vie quotidienne sont monnaie courante. La plupart des experts sont d’accord pour déplorer que la fraude est souvent considérée comme une sorte de « sport national ». Mais une bonne partie d’entre eux redoutent que la campagne de délation, l’accès à des données confidentielles et l’amalgame avec des trafiquants de drogue et autres terroristes, risquent rapidement de porter atteinte à la vie privée et à la liberté des particuliers en donnant des pouvoirs discrétionnaires au fisc.
Pascal Lacorie, à Jérusalem – Reuters – La Tribune
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