L’exil fiscal de Gérard Depardieu a replacé sous les feux de l’actualité la fiscalité des Français de l’étranger. S’il est légitime d’éviter que les Français choisissant l’exil fiscal ne puissent s’exonérer de leurs obligations de solidarité, il convient de ne pas stigmatiser tous les Français résidant hors de France, une communauté de deux millions et demi de personnes qui s’expatrient pour diverses raisons – études, projets professionnels, raisons familiales, etc.
Ces Français continuent souvent à payer des impôts en France et ils en paient dans leur pays de résidence en application de plus de 130 conventions bilatérales de fiscalité et de non-double imposition signées par la France. Toute volonté d’adopter en France le système américain d’imposition lié non au pays de résidence mais à la nationalité se heurterait à la nécessité de renégocier ces conventions fiscales. Interrogé sur cette éventualité durant la campagne pour les présidentielles, François Hollande, conscient des difficultés pratiques et diplomatiques que cela supposerait, avait déclaré ne vouloir renégocier que les conventions de fiscalité liant la France avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Membre du groupe de travail sur l’exil fiscal qui s’est réuni pour la première fois le 20 décembre à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Yann Galut, je m’attacherai à être la voix des Français de l’étranger et à faire entendre leur spécificité et la réalité de leurs situations dans leur extrême diversité. Soucieuse de ne pas voir tous les Français résidant hors de France incriminés, je demande le rétablissement du quitus fiscal qui permettrait de mieux cerner l’exil fiscal.
