Si vous prenez votre retraite avant l’âge du taux plein correspondant à votre génération (65 ans progressivement porté à 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955), vous ne toucherez pas l’intégralité de vos pensions de retraite. La solution ? Racheter tout ou partie des trimestres qui vous manquent pour pouvoir partir plus tôt sans abattement ou avec un abattement moindre.
Cette opération est particulièrement intéressante, si vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI) ou si vous relevez de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). Mais attention, plusieurs dispositifs de rachat coexistent, certains n’étant que temporaires et réservés à certaines catégories d’assurés. Et mieux vaut ne pas vous tromper car le coût du rachat d’un trimestre peut varier de 1 à 10.
> Rachat « Quevillon » : un coût imbattable, mais avant le 31 décembre 2013
Du nom de l’actuel président du RSI, ce dispositif est réservé aux artisans et commerçants nés avant le 1er janvier 1960 et affiliés à ce régime pendant au moins 15 ans. Il vous permet de racheter des années civiles incomplètes antérieures à 2012, c’est-à-dire des années au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres. Il est possible de racheter par ce biais, 7 trimestres maximum, à raison d’un trimestre par période d’affiliation de 5 ans. En clair, pour pouvoir racheter le maximum « autorisé » de 7 trimestres, il faut avoir été affilié auprès de ce régime pendant au moins 35 ans. Mais si vous remplissez ces conditions, n’hésitez pas ! Ce dispositif n’est en vigueur que jusqu’au 31 décembre 2013 et son coût est imbattable : 636 euros pour un trimestre en 2012 (16,35% de 400 Smic horaire).
> Rachat « Madelin » : selon l’âge de l’assuré
Egalement réservé aux assurés relevant du RSI, le rachat Madelin vous permet aussi de racheter des années au cours desquelles vous n’avez pas pu valider 4 trimestres, faute de revenus suffisants. Contrairement au rachat « Quevillon » ce dispositif est permanent et le nombre de trimestres rachetables n’est pas limité. Mais la demande de rachat doit être présentée au plus tard dans les 6 ans qui suivent la date à laquelle vos revenus professionnels sont définitivement connus, avec l’obligation de racheter tous les trimestres manquants par année. Le coût du rachat est calculé en tenant compte du revenu moyen cotisé par l’assuré au cours de sa carrière sur la base du taux des cotisations actuellement en vigueur (16,65%) ; le résultat est minoré ou majoré pour tenir compte de l’âge de l’assuré à la date du rachat. Pour une personne âgée de 58 ans dont le revenu moyen avoisine le plafond annuel de la sécurité sociale, le coût d’un trimestre est de l’ordre de 1.600 euros selon l’Institut de la Protection sociale.
> Rachat « début d’activité » : avantageux, mais avant fin 2015
Ce dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2015 permet aux membres des professions libérales qui ont débuté leur activité avant 2004 de racheter leurs deux premières années d’activité – soit 8 trimestres maximum – pendant lesquelles ils ont été exonérés de cotisations de retraite. Là encore, le coût est avantageux, puisqu’il est égal au quart de la cotisation versée au régime de base l’année du rachat, avec un minimum égal au quart de la cotisation maximale sur la tranche 1, soit 665 euros pour un trimestre racheté en 2012.
> Rachat « Fillon » : applicable pour tous les régimes de base, mais coûteux
Permanent et applicable dans tous les régimes de base – et pas uniquement dans ceux des indépendants – le rachat « Fillon », encore appelé « versement pour la retraite », vous permet de racheter dans la limite de 12 trimestres au total, vos années d’études supérieures ainsi que des années civiles incomplètes. Fixé de manière actuarielle, le coût du rachat dépend d’un barème qui tient compte de votre âge à la date du rachat, du niveau de vos revenus et de l’option choisie ; pour un assuré âgé de 58 ans dont le revenu atteint ou dépasse le plafond annuel, le coût du rachat d’un trimestre atteint 4.080 euros (option 1) et 6.046 euros (option 2) dans le RSI. Dans le régime des professions libérales, il est respectivement de 2.612 euros (option 1) et de 3.871 euros (option 2).
Cerise sur le gâteau : quelque soit le dispositif, les sommes versées pour le rachat de vos trimestres sont entièrement déductibles de vos revenus professionnels.
Nathalie Cheysson-Kaplan
