L’article R. 380-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la CMU n’est accessible qu’après un délai minimum de trois mois de résidence en France (sauf pour les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger qui y accèdent immédiatement).
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a précisé que ce délai ne s’appliquait pas aux Français de retour de l’étranger à conditions qu’ils bénéficient de prestations sociales (allocations familiales, allocations aux personnes âgées, aide personnalisée au logement, RSA).
Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le ministre de la Santé aux Français de l’étranger non-adhérents à la CFE et non titulaires de prestations sociales qui en feraient la demande, afin de les faire bénéficier immédiatement de la CMU ou de l’Aide médicale d’Etat (AME).
