> Vous êtes détaché par votre entreprise
Si votre entreprise implantée en France, vous détache temporairement à l’étranger, vous continuez à cotiser auprès du régime de base, et si vous êtes cadre, auprès de l’Arrco et de l’Agirc, dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Conséquence : vous continuez à vous constituer des droits pour votre future retraite dans les mêmes conditions que si vous étiez resté en France.
Mais attention, pour qu’il en soit ainsi, il faut que votre détachement soit limité dans le temps car la durée de votre « maintien » dans le système de protection social français dépend du pays dans lequel vous allez travailler. A titre d’exemple, cette durée est limitée à 2 ans, avec une prolongation possible d’un an, si vous êtes détaché dans un pays de l’Espace Economique Européen ou en Suisse. Au delà de cette durée, vous êtes considéré comme expatrié aux yeux de la Sécurité sociale !
> Vous êtes expatrié
Si vous êtes expatrié, vous relevez du régime de retraite obligatoire du pays d’expatriation, s’il en existe un. Vous n’êtes donc plus assujetti ni au régime de retraite de base, ni à l’Arrco et à l’Agirc ; mais vous conservez tous les droits – trimestres et points – que vous avez acquis jusque-là. Vous allez donc acquérir des droits à retraite dans le pays dans lequel vous êtes expatrié, en fonction de la législation propre à ce pays.
S’il s’agit d’un pays de l’Espace économique européen ou d’un pays hors Europe mais avec lequel la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale, les périodes accomplies dans ce pays seront prises en compte pour calculer votre durée d’assurance tous régimes confondus qui sert à déterminer le taux de votre retraite. Ils seront retenus en tant que trimestres validés mais pas en tant que trimestres cotisés (vous n’aurez donc aucun report de salaire sur votre compte durant ces périodes).
A savoir, si vous avez travaillé dans plusieurs pays appliquant des conventions différentes, il ne sera possible de faire jouer qu’une seule convention ou accord bilatérale. Exemple, si vous avez travaillé en France, aux Etats-Unis et en Allemagne, tous vos trimestres seront pris en compte car une seule convention s’applique (la convention européenne en l’occurrence). Si vous avez travaillé aux Etats-Unis et en Allemagne, on ne tiendra compte que des trimestres accomplis en Allemagne (application de la convention la plus avantageuse pour vous) !
S’il s’agit d’un pays hors Europe et qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, les périodes accomplies dans ce pays ne seront pas prises pour le calcul de votre durée d’assurance tous régimes confondus. Vous pouvez donc avoir intérêt à cotiser auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE) qui est la continuité du régime de retraite de base français. Cela ne vous dispensera pas de cotiser au régime de retraite obligatoire de votre pays d’expatriation.
L’avantage est que vous continuerez à valider des trimestres pour votre retraite de base. Mieux : ces trimestres seront pris en compte en tant que trimestres cotisés. Vous pouvez également demander à continuer à être affilié auprès de l’Arrco et de l’Agirc durant vos périodes d’expatriation. Cette demande d’extension peut être faite par votre entreprise, pour tout ou partie de ses salariés expatriés.
A défaut, vous pouvez vous affilier de votre propre chef : mais dans ce cas vous supportez seul la totalité des cotisations, à moins d’avoir négocié une participation de votre employeur. La demande doit être adressée auprès de la caisse de retraite pour la France et l’extérieur (CRE) pour les non-cadres et à l’institution des retraites des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (Ircafex) pour les cadres.
Nathalie Cheysson-Kaplan
Capital.fr
