Selon le projet de loi immobilier controversé du ministre des Finances Youval Steinitz, une taxe serait imposée aux entrepreneurs et aux propriétaires qui possèdent des terres et ne respectent pas les délais de construction imposés.
Ne plus spéculer sur les terrains constructibles
Le Comité ministériel a approuvé la taxe imposée pour un retard de construction sur les entrepreneurs et les propriétaires de terrains résidentiels qui possèdent des terres a révélé le journal Calcalist. Le projet de loi déposé par le ministre des Finances Youval Steinitz, vise généralement les entrepreneurs et promoteurs constructeurs qui possèdent des terrains depuis des années et n’y construisent pas, car l’évaluation de sa valeur croit avec le temps. Compte tenu de la pénurie dans l’ immobilier, le gouvernement cherche à faire pression sur les promoteurs.
Ce projet de loi déjà evoqué par la commission Trajtenberg
Cette mesure a connu une vive opposition parmi les constructeurs selon lesquels le gouvernement cherche au mauvais endroit, remettant la faute de l’absence de construction sur la bureaucratie. Toutefois la décision prise par le ministre des finances fait partie des recommandations du comité Trajtenberg, qui a déclaré que l’imposition de la taxe foncière sur les entrepreneurs qui construisent sur leur propre terre est un outil pour réduire le prix des appartements indirectement en augmentant l’offre de logements dans l’économie. En mars cette année, le gouvernement a décidé d’adopter le chapitre de la commission du logement et cette taxe en fait partie. Cependant, la décision actuelle ne concerne que les sociétés foncières ou du bâtiment qui ont lancé leur propre construction, même si elles n’ont pas leur entreprise dans ce domaine.
Taxer les terrains pour baisser le prix de l’immobilier
Peu importe si les appartements sont concentrés dans une zone ou sur plusieurs zones.
Conformément à la décision, la taxe sera divisée en deux types. Le premier type imposera le terrain vendu à un promoteur qui ne construit pas depuis des années. Un entrepreneur peut détenir des terres pendant trois ans sans payer d’impôt. Après trois ans le terrain est taxé à 1%. A la fin de la 4e année, cela passe à 6% et à la fin de la cinquième année à 10%.
La deuxième partie se réfère à ceux qui construisent leurs propres habitations sur des terrains qu’ils possèdent depuis des années. Ceux-ci paieront 0.5% sur les appartements vendus au bout de trois ans, 3% de leur valeur au bout de quatre ans, et 6% après cinq ans. Aucun impôt ne sera imposé rétroactivement et le décompte commencera après le vote du projet de loi immobilier.
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