Autrefois réservé aux particuliers qui souhaitaient se constituer une cagnotte en vue d’acheter un logement, le Plan d’Epargne Logement se révèle aujourd’hui une excellente alternative pour placer son épargne à moyen terme.
Actuellement, le PEL permet, en effet, d’obtenir une rémunération de 2,50% garantie jusqu’à sa clôture et surtout nette d’impôt pendant les douze premières années. Seuls les prélèvements sociaux de 15,5% sont défalqués, chaque année, des intérêts versés sur le plan. Ainsi, si vous l’ouvrez maintenant ce produit peut vous rapporter 2,11% net, quasiment autant que le Livret A. Et contrairement au Livret A, vous aurez, par ailleurs, la garantie de percevoir cette rémunération sur toute la période d’ouverture de votre plan.
Mieux encore : si au terme des quatre ans d’existence de votre PEL vous faîtes une demande de crédit immobilier épargne logement d’au moins 5000 euros pour l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de votre résidence principale, ou de celle d’un de vos parents ou enfants, vous bénéficierez d’une prime d’Etat plafonnée à 1000 euros (ou 1525 euros si votre crédit sert à acheter un logement « vert »).
S’il présente bien des avantages, ce produit réglementé répond toutefois à des conditions strictes de fonctionnement. Pour ouvrir un plan d’épargne logement, il faut disposer d’un minimum de 225 euros, et s’engager à verser dessus au moins 540 euros par an (soit 45 euros par mois) durant les quatre premières années, période minimum légale de souscription. Les versements sont plafonnés à 61.200 euros, et il n’est possible de détenir qu’un seul PEL par personne (les parents ont toutefois la possibilité d’en ouvrir un au nom de leur enfant). Enfin, à partir de son dixième anniversaire, le PEL est gelé et aucun versement complémentaire n’est plus autorisé dessus. Il continue, en revanche, de rapporter des intérêts jusqu’à sa quinzième année d’existence, date à laquelle il est automatiquement transformé en compte sur livret, à un taux d’intérêt fixé par la banque dans lequel il a été ouvert.
L’argent n’est jamais bloqué : vous pouvez donc récupérer votre capital à tout moment. Si vous le clôturez avant son deuxième anniversaire, vos intérêts seront recalculés au taux du Compte Epargne Logement en vigueur à la date de fermeture, toujours inférieur à celui du PEL. Si vous fermez votre plan entre son deuxième et son troisième anniversaire, vous conservez votre rémunération de 2,50% mais perdez la prime d’Etat et les droits à prêts. En outre, dans le cas où, vous le clôturez entre son troisième et son quatrième anniversaire, vous ne pourrez prétendre qu’à la moitié de votre prime d’Etat et aurez des droits à prêt minorés.
Souvenez-vous enfin que le taux de rémunération du PEL est fixé chaque année au 1er janvier, le taux plancher étant fixé à 2,50%. Il est calculé par la Banque de France sur la base d’une moyenne de taux d’intérêt de marché, et s’applique à toute la génération de PEL ouverts dans l’année. Vu les conditions actuelles sur le marché monétaire, il y a de très faibles chances que ce taux augmente au 1er janvier, mais si vous hésitez à vous engager aujourd’hui attendez 2013 pour en ouvrir un.
Marie Pellefigue
