Après avoir suscité la polémique, la proposition d’inclure les œuvres d’art d’une valeur de plus de 50.000 euros à la base taxable à l’ISF, a été balayée mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le groupe socialiste à l’Assemblée ne votera pas la mesure. L’occasion aussi de faire un point sur la fiscalité de l’art, à la veille de l’ouverture de la Fiac ce jeudi.
Depuis l’instauration de l’IGF (impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l’impôt de solidarité sur la fortune) en 1982 par le gouvernement Mauroy, les objets d’art et de collection bénéficient d’une exonération totale d’ISF. C’est le cas pour toutes les œuvres d’art (peinture, sculpture, lithographie, gravure…), quel que soit leur âge, à condition qu’elles aient été réalisées par la main de l’artiste, ou sous son contrôle.
De même, les bijoux à caractère historique (c’est-à-dire qui ont appartenu à une personnalité connue), médailles, timbres, livres anciens (manuscrits…) et autre voitures considérées comme étant de collection , sont dans tous les cas exonérés à 100% d’ISF.
On relève toutefois quelques cas particuliers. Si l’exonération est automatique pour le mobilier ancien daté de plus de cent ans, elle ne l’est pas forcément pour des pièces plus récentes. Seuls les meubles jugés authentiques et de grande valeur échappent à l’ISF. Il vous faudra donc à chaque fois prouver de l’intérêt artistique ou culturel de l’objet pour qu’ils soient exonérés.
De la même façon, les photographies d’art doivent non seulement être prises par l’artiste, mais aussi être tirées à moins de 30 exemplaires sous son contrôle, signées et numérotées, pour être considérées comme des oeuvres non taxables.
Au delà de ces avantages, notez que les œuvres d’art et les objets de collection bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attrayant à la revente. Ainsi, en cas de cession, si le total de la vente est inférieur à 5000 euros, cette dernière sera réalisée en parfaite franchise de taxation. Si la valeur des objets vendus dépasse ce montant, vous avez le choix entre deux possibilités. Vous pouvez décider de payer une taxe forfaitaire de 5% sur le prix de vente, ou être imposé sur les plus-values. Dans ce dernier cas, vous devez pouvoir justifier de la date de détention grâce à une facture d’achat ou un acte de donation ou de succession. En optant pour ce régime, vous règlerez alors 34,5% (19%+15,5%) du montant de la vente au fisc. Avantage : un abattement de 10% par année de détention est appliqué à partir de la troisième année. Ce qui permet une exonération totale au bout de douze ans.
Dernier point : vos héritiers pourront, après accord de Bercy, donner tout ou partie de votre collection d’art en dation à l’Etat, pour payer leurs droits de donation, de succession ou le montant de leur ISF.
Marie Pellefigue
