Contrairement à ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, les plus-values immobilières ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu en 2013. En revanche, le gouvernement souhaite modifier les taxations sur les biens et les terrains de manière à fluidifier le marché. Des mesures qui seront présentées vendredi dans le cadre du projet de loi de finances 2013.
La fiscalité des logements (hors résidences principales) :
Dès le 1er janvier 2013, la fiscalité sur les ventes de résidences secondaires et de tous les biens immobiliers (hors résidences principales pour lesquelles les plus-values sont exonérées) sera allégée. Le gouvernement va, en effet, mettre en place un abattement supplémentaire de 20%. « Cette mesure exceptionnelle sera maintenue durant un an, afin d’inciter les propriétaires à se séparer plus facilement de leurs biens immobiliers », confirme-t-on au sein du cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot.
Pour rappel, les plus-values immobilières (hors résidences principales) sont taxées à 19% durant les cinq premières années. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint 34,5%.
Actuellement, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.
Durant l’année 2013, l’abattement de 20% viendra donc s’ajouter exceptionnellement à ce barème. Concrètement, un propriétaire mettant en vente sa résidence secondaire au bout de six ans de détention bénéficiera désormais d’un abattement de 22% (20% + 2%). Si la vente a lieu lors de la septième année de détention, la ristourne fiscale atteindra 24% (20 + 2 + 2 = 24). Et les personnes détenant leurs biens depuis au moins 28 ans seront de facto exonérées.
La fiscalité des terrains à bâtir :
Dès le 1er janvier 2013, le gouvernement entend geler les abattements sur les plus-values tirées de la vente de foncier à bâtir. A compter de cette date, les propriétaires ne perdront pas les abattements acquis au préalable (un terrain détenu depuis plus de 30 ans restera, par exemple, exonéré). Mais le fait de conserver son terrain plus longtemps ne permettra plus de diminuer la fiscalité…
Comme pour les autres biens immobiliers, les plus-values resteront imposées à 19% (34 ,5% avec les prélèvements sociaux). Mais ce régime d’imposition prendra fin au 1er janvier 2015. A cette date, les plus-values réalisées sur les terrains seront taxées, selon les tranches d’imposition des ménages (auxquelles s’ajouteront toujours les prélèvements sociaux). Ce dispositif pourrait donc se révéler moins avantageux pour les vendeurs les plus aisés et, selon le gouvernement, pousser un certain nombre de propriétaires fonciers à se séparer de leurs biens dans les deux prochaines années.
Guillaume Chazouillères
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