Youval Steinitz, le ministre israélien des Finances, n’a pas longtemps hésité: il vient de trancher en faveur des multinationales en instituant un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices qui seront transférés en dehors d’Israël. Un décret est en préparation et il sera signé dans les jours qui viennent: le taux d’impôt sur les bénéfices sera ramené de 25 à 12%. Cette décision controversée revient donc à réduire de moitié l’impôt que les sociétés multinationales, installées en Israël, doivent verser au trésor public lorsqu’elles exportent leurs profits à l’étranger. Selon les estimations du ministère des Finances, les multinationales auraient accumulé en Israël un bénéfice non distribué qui est évalué à 120 milliards de shekels (25 milliards d’euros); autrement, le manque-à-gagner pour les caisses de l’Etat se monteraient à plusieurs milliards de shekels.
On dénombre aujourd’hui en Israël environ 2 000 entreprises multinationales qui auraient accumulé un “butin” impressionnant de 120 milliards de shekels. Plus de la moitié de ces profits appartiennent à cinq ou six grandes sociétés, comme Intel, Motorola, Iscar ou Check Point, ainsi qu’a quelques entreprises israéliennes qui possèdent des filiales à l’étranger, comme Teva ou Israel Chimicals. Dorénavant, toutes ces entreprises pourront réduire de moitié l’impôt dû à l’Etat et donc réaliser une jolie plus-value sur le dos des finances publiques.
Cadeau fiscal
Pour le Trésor, cette décision se justifie par la nécessité pour les caisses de l’Etat d’accroître immédiatement leurs recettes fiscales; en revanche, le Trésor renonce à des rentrées non négligeables estimées à 16 milliards de shekels (3 milliards d’euros) si la totalité de ces “capitaux endormis” sortait du pays. La polémique est d’autant plus vive que le Trésor doit faire face à un “trou budgétaire” évalué à environ de 15 milliards de shekels (2 milliards d’euros), soit l’équivalent du “cadeau fiscal” qu’il vient d’offrir aux multinationales.
Les critiques les plus vives de la décision du ministre des Finances viennent des rangs du gouvernement lui-même. Le ministre de l’Industrie a déclaré qu’il s’agit d’une “mesure erronée qui va se traduire par la fuite de capitaux en dehors d’Israël au lieu d’être réinvestis sur place”. Il faut rappeler que les multinationales installées en Israël ont déjà bénéficié d’aides publiques sous la forme de subventions à la recherche ou à l’exportation, ainsi que de taux d’imposition réduits. Et cette aide généreuse de l’Etat avait été accordée à une seule condition: que les bénéfices ne soient pas rapatriés en devises à l’étranger et mais restent en Israël.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
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