Maintenant que le PS a la majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement va pouvoir mettre en place sa réforme fiscale.De multiples hausses d’impôt sont attendues. Et nombre d’entre elles s’appliqueront dès cette année. Tour d’horizon des principales mesures qui frapperont les ménages.
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Donations :
Actuellement, un parent peut transmettre, en parfaite franchise de droits, 159.325 euros à chacun de ses enfants, tous les 10 ans. Ce montant sera abaissé à 100.000 euros, et il faudra probablement attendre 15 ans avant de pouvoir profiter à nouveau de cet abattement. Par contre, le gouvernement est resté flou en ce qui concerne les autres transmissions.
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Impôt sur la fortune :
Depuis janvier 2012, le barème de l’ISF ne comprend plus que 2 tranches d’imposition : les foyers déclarant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros sont taxés à 0,25%, et à 0,5% au-delà de 3 millions. François Hollande souhaite revenir à l’ancien barème, avec des tranches allant de 0,55 à 1,8%. En revanche, le gouvernement ne toucherait pas au seuil d’entrée à l’ISF, qui avait été relevé l’an dernier, de 790.000 à 1,3 million d’euros.
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Impôt sur le revenu :
Le gouvernement attendra cet automne pour mettre en place la taxation à 75% des revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros. Par contre, la nouvelle tranche d’imposition à 45%, pour la part de revenus supérieure à 150.000 euros, devrait être votée dès cet été. Le coup de rabot du quotient familial devrait aussi être acté rapidement. L’avantage lié à ce dispositif sera diminué de 2.336 à 2.000 euros par demi-part.
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TVA sociale :
La hausse de 1,6 point de la TVA, qui devait entrer en vigueur au 1er octobre, va être annulée. Par contre, le gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de 2 points de la CSG, décidée elle aussi par Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa « TVA sociale ». Conséquence, les prélèvements sociaux vont passer de 13,5 à 15,5% au 1er juillet.
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Revenus du capital :
Le PS souhaite imposer les revenus du capital comme ceux du travail. En théorie, donc, les intérêts générés par les livrets d’épargne, le coupon perçu grâce aux obligations, ou encore les dividendes, seraient imposés selon sa tranche d’impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux de 15,5% au 1er juillet). Le particulier n’aurait donc plus la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (24% pour les livrets et les obligations et 21 % pour les dividendes). Pour l’assurance vie, seuls les nouveaux contrats détenus devraient être concernés par cette mesure.
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Immobilier :
Les plus-values immobilières ne seront plus soumises au prélèvement forfaitaire de 19% mais taxées selon la tranche d’imposition sur le revenu du ménage. Par contre, ces gains seront exonérés d’impôt au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui. L’abattement va en effet passer à 5% par an à partir de la 3ème année de détention. Il est actuellement de 2% entre la 6ème et la 16ème année, de 4% entre la 17ème et la 24ème, et de 8% au-delà.
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Heures supplémentaires :
La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a profité à plus de 9 millions de salariés, va être annulée.
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