Plafonnement durci des niches fiscales, nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45%, retour sur la réforme du barème de l’ISF … les mesures de la nouvelle équipe au pouvoir devraient en grande partie s’appliquer dès cette année.
Les contribuables aisés seront particulièrement touchés par l’arrivée au pouvoir du candidat socialiste. Entre les nouvelles tranches d’impôt sur le revenu (à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, et 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an), le plafonnement à 10 000 € des niches fiscales, le plafonnement du quotient familial (qui devrait toucher les foyers déclarant plus de 98.000 euros annuels), le retour à l’ancien barème de l’ISF, la note sera salée.
Les simulations ci-dessous, que nous avions effectuées avant le 1er tour de l’élection avec Florent Belon du cabinet Fidroit, sont sans appel. D’autant que la volonté de taxer les revenus du capital comme ceux du travail (suppression des prélèvements forfaitaires libératoires et des taux proportionnels) toucherait les contribuables qui se situent dans les tranches à 30%, et surtout 41%, voire 45%.
>> Fiscalité : les ménages aisés peuvent se préparer à de mauvaises surprises
Le coup de bambou pourrait être tel, que durant la campagne certains évoquaient la possibilité de rétablir le « plafonnement Rocard » s’appliquant à l’ISF qui limitait à 85% des revenus la somme de tous les prélèvements payés par un contribuable. Réponse cet été lors de l’examen du projet de loi portant les mesures fiscales du candidat Hollande devant le Parlement. A condtion, bien sûr que d’ici là, la gauche remporte les élections législatives.
Frédéric Cazenave
PROFIL N°1 : CELIBATAIRE DE 30 ANS AU SMIC
– Revenus nets imposables 13.000 euros (11.700 € après forfait frais réels 10 %)
Ce qu’il paiera en 2012 (revenus 2011) : 1.040 € dont…
Impôt sur le revenu : 0 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 1.040 €
Ce qu’il paiera après 2012 : 910 €
Impôt sur le revenu : 0 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 910 €
La note sera légèrement allégée car, dans notre hypothèse, nous avons réduit de 1 point la CSG en cas de fusion avec l’impôt sur le revenu.
PROFIL N°2 : COUPLE DE PROFESSEURS DE 35 ANS, PACSES, DEUX ENFANTS
– Revenus nets traitements et salaires 50.000 euros (45 000 € après forfait frais réels 10 %)
– 1.000 euros de revenus du capital (dividendes)
– Patrimoine : 230.000 euros dont 200.000 euros immobilier et 30.000 euros de valeurs mobilières
Ce qu’ils paieront en 2012 (revenus 2011) : 6.417 € dont…
Impôt sur le revenu : 2.282 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 4.000 €
Prélèvements sociaux sur les dividendes : 135 €
Ce qu’ils paieront après 2012 : 6.422 € dont…
Impôt sur le revenu : 2.422 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 4.000 €
Là encore l’élection présidentielle ne bouleverse pas la donne pour ce couple. L’impôt sur le revenu augmente en raison de l’intégration des revenus du capital (les dividendes). La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG n’a pas d’impact car, dans notre hypothèse, le taux de la CSG est inchangé pour cette tranche de revenus.
PROFIL N°3 : COUPLE DE 50 ANS, MARIE, UN ENFANT, CADRE DIRIGEANT ET SANS EMPLOI
– Revenus nets 300.000 euros dont 215.000 euros de salaires (soit 200 843 € après forfait frais réels 10 % plafonné à 14 157 €),
– 25.000 euros de revenus fonciers nets
– 60.000 euros de revenus du capital (dividendes).
– Défiscalisation : 55.000 euros dont 15.000 euros (emploi à domicile) et 40.000 euros en Girardin industriel
– Patrimoine : 4.000.000 euros dont 2.200.000 euros en immobilier
Ce qu’ils paieront en 2012 (revenus 2011) : 71.228 € dont…
Impôt sur le revenu : 22.053 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 18.000 €
Prélèvements sociaux sur dividendes et revenus fonciers : 11.475 €
ISF : 19.700 €
Ce qu’ils paieront après 2012 : 137.420 € dont…
Impôt sur le revenu : 75.106 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 23.000 €
Prélèvements sociaux sur dividendes et revenus fonciers : 13.175 €
ISF : 26.139 €
C’est le profil qui a le plus à perdre de l’arrivé de François Hollande à l’Elysée : nouvelle tranche à 45 % au-delà de 150.000 € + plafonnement du quotient familial à 2.000 € par demi-part, + nouveau plafond à 10.000 €, contre 14.157 €, pour la déduction des frais professionnels + intégration à 100 % des dividendes + nouveau plafond à 10 000 € des niches fiscales). L’intégration de la CSG augmentée de 2 points dans notre hypothèse pèse aussi très lourd, tout comme le retour au barème de l’ISF d’avant la réforme votée en 2011 qui doit s’appliquer pour la 1ère fois en 2012.
PROFIL N°4 : RETRAITE
– Pension de retraite : 22.200 euros
– Revenus fonciers : 20.000 euros
– Dividendes : 2.000 euros
– Patrimoine : 450.000 euros dont 350.000 euros immobilier, 50.000 euros d’assurance vie et 50.000 euros de portefeuille titres
Ce qu’il paiera en 2012 (revenus 2011) :10.753 € dont…
Impôt sur le revenu : 6.433 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 1.350 €
Prélèvements sociaux sur revenus du capital : 2.970 €
Ce qu’il paiera après 2012 : 11.353 euros dont…
Impôt sur le revenu : 7.033 €
Prélèvements sociaux (y compris CSG) : 1.350 €
Prélèvements sociaux sur revenus du capital : 2.970 €
Peu de changement là aussi. La hausse de l’impôt sur le revenu s’explique par la fin des abattements sur les dividendes.
Mode d’emploi :
Pour réaliser ces simulations, le cabinet Fidroit a intégré les principales annonces fiscales de François Hollande durant la campagne. Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG ; nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part ; instauration d’une tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an ; imposition des revenus du capital comme ceux du travail ; retour à l’ISF d’avant 2011. Plafonnement des diminutions d’impôts à 10.000 euros par an ; baisse du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés mais système inchangé pour le reste). « Pour la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG nous avons pris comme hypothèse que le PS baisserait de 1 point la CSG sur les tranches 0 et 5,5%, mais augmenterait de 2 points la CSG de la tranche 41%, afin de rendre l’impôt plus progressif », détaille Florent Belon, de Fidroit.
