Des facilités fiscales sont accordées aux nouveaux immigrants et aux résidents de retour en Israël après un séjour à l’étranger, comme :
– l’exemption de la déclaration de revenus en vertu de l’article 134 (b) :
il existe une exemption de présenter une déclaration concernant seulement les revenus exempts d’impots en vertu des articles 14 et 97 de l’ordonnance, pendant une période de 10 ans à compter de la date ou la personne est devenue résidente en Israel.
Cet article n’exempte pas un nouvel immigrant ou un ancien résident de retour, de présenter une déclaration pour d’autres revenus, comme ceux par exemple, provenant d’une entreprise en Israël
– l’exemption de la déclaration de biens dans une déclaration de capital en vertu de l’article 135 :
un nouvel immigrant ou un ancien résident de retour, est exempt de l’obligation de déclarer, dans une déclaration de capital, le capital et les biens qu’il possède hors d’Israël, pendant une période de 10 ans à compter de la date ou il est devenu résident en Israël.
Toutefois, il peut être octroyé une période d’acclimatation d’une année à partir de sa date d’arrivée en Israël pour un individu qui, a sa demande, pendant cette année, ne sera pas considéré comme résident en Israël du point de vue des impôts sur le revenu. Il doit faire part de son intention d’utiliser ce droit dans les 90 jours suivant son arrivée en Israel. Au terme de cette période, il pourra prendre la décision concernant son lieu de résidence.
– exemption d’impôts pour les entreprises vous appartenant en vertu de l’article 168 :
Afin de changer le siège de sociétés internationales vers Israël, la loi a été modifiée en ce qui concerne des sociétés étrangères tenues par des nouveaux immigrants.
